L'intermediation en droit ohada

CHAP I. NOTIONS ET LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INTERMEDIAIRES DE COMMERCE

Etant donné que qu'ils existent des dispositions communes aux intermédiaires de commerce (2), il est préférable de dire un mot concernant les notions sur les intermédiaires de commerce (1).

Section 1 Notions sur les intermédiaires de commerce

On ne peut appréhender la notion sur l'intermédiaire (§2) sans pour autant savoir la définition des concepts intermédiaire de commerce (§1).

§1. La définition

L'intermédiaire est défini comme « la personne physique ou morale qui a le pouvoir d'agir, ou entend agir, habituellement et professionnellement pour le compte d'une autre personne, commerçante au non, afin de conclure avec un acte juridique à caractère commercial »^4(*). Le rôle de l'intermédiaire consiste ainsi à faciliter à d'autres l'exercice de leur profession sans ne leur fournir aucuns objets matériels, mais il aide à la conclusion des opérations qui sont nécessaires aux parties.

§2. La notion

De la définition susmentionnée, comprenons que la notion d'intermédiaire ne s'étend que dans le chef d'une personne qui agit pour le compte d'autrui en ce qui concerne une opération juridique à caractère commercial, il en découle que son statut n'est donc statut n'est donc dévolu aux personnes n'exerçant pas une opération non commerciales. Ainsi, les activités des intermédiaires regroupant tous les actes par les quels une personne s'interpose dans les rapports entre d'autres. C'est généralement en qualité de mandataire. Il est peut important de voir sur quelle opération porte l'entremise car c'est ce dernier lui-même qui constitue l'acte commercial.

Après avoir analysé la définition et dire un mot quant à la notion des intermédiaires commerciaux, parlons des dispositions communes aux intermédiaires de commerce.

* ⁴ Article 169 de l'AUDCG