La dilution des marques renommées

2) La méthode d'appréciation globale du risque de confusion

La sanction du risque de confusion a également pu gagner du terrain grâce à la mise en place d'une méthode globale d'appréciation. Dans ses fameux arrêts Sabel, Canon et Lloyd, la Cour de justice a ainsi apprécié ledit préjudice en se fondant sur « l'impression d'ensemble » produite par les marques en cause sur le consommateur^26(*). Cette nouvelle méthodepourrait fort bien rendrel'appréciation du risque de confusion suffisamment souple pour pouvoir se passer de la théorie de la dilution. Deux aspects de la méthode globale intéressent notre démonstration.

D'une part, l'appréciation globale « implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement »^27(*). On peut déduire de ce raisonnement que la reproduction servile d'une marque pour désigner des produits non identiques peut entraîner un risque de confusion. Il faut toutefois noter que cela ne permettra pas de sanctionner un tel emploi pour des produits différents puisqu'il faudra toujours rapporter la preuve d'une similitude, même ténue, entre les produits ou services désignés.

D'autre part, cette méthode implique de tenir compte « de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ». L'appréciation du risque de confusion devra ainsi non seulement prendre en compte les similitudes entre les signes et entre les spécialités, mais également l'intensité de la renommée et le degré de distinctivité de la marque usurpée. Les marques renommées et très distinctives, particulièrement sujettes au préjudice de dilution, jouissent donc d'une protection renforcée face au risque de confusion.

La reconnaissance d'une similitude extrinsèque ainsi que l'apparition de cette méthode d'appréciationoffrent au risque de confusion une souplesse remarquable qui permet d'étendre son champ d'application. Nous verrons pourtant que le recours au risque de confusion montre des insuffisances qui rendent indispensableune protection spéciale contre le préjudice de dilution.

Les plus virulents détracteurs de la théorie de la dilution ne se bornent pas, toutefois, à lui reprocher son inutilité ; ils la dénoncent également comme une théorie dangereusebouleversant l'équilibre et la cohérence du droit des marques.

* ²⁶ CJCE, 11 nov. 1997, aff. C-251/95, Sabel c/ Puma, Rudolf Dassler Sport, Rec. 1997, I-6191 ; CJCE, 29 sept. 1998, Canon Kabushiki Kaisha c/ Metro-Goldwyn-Mayer, op. cit. ; CJCE, 22 juin 1999, aff. C-342/97, Lloyd Schuhfabrik Meyer, Rec. 1999, I-3819.

* ²⁷ CJCE, 29 sept. 1998, Canon Kabushiki Kaisha c/ Metro-Goldwyn-Mayer, op. cit.,pt. 20.