Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique

1.2.7. Principes comptables(17(*))

De même que la comptabilité se fonde sur une convention, avons-nous dit, sa tenue repose également sur certains principes scindés en quatre groupes qui sont :

- Les principes liés au fondement de la comptabilité ;

- Les principes liés à la saisie des faits ;

- Les principes liés à l'évaluation ;

- Les principes liés à la présentation de l'information financière.

1.2.7.1. Les principes liés au fondement de la comptabilité

a) Principe de l'identité d'entreprise

L'entreprise constitue une entité distincte du propriétaire ou la masse des associés, c'est-à-dire que la personne « entreprise » est différente de la personne « propriétaire de l'entreprise » et que les opérations qui vont être effectuées sont celles d'entreprise et non propriétaire.

b) Principe de l'unité monétaire

A ce niveau, c'est la monnaie qui est considérée comme le dénominateur commun qui permet de mesurer l'activité et le patrimoine de l'entreprise.

c) Prince de la permanence des méthodes

Vu ce principe, la méthode comptable une fois déterminée choisit une telle méthode pour votre entreprise. Il ne faut pas changer, elle est utilisée jusqu'à la fin de la série d'entreprise ; c'est-à-dire une fois que la méthode comptable est choisie, il ne peut pas faire l'objet d'un changement.

d) Principe de la continuité de l'entreprise

On considère la vie de l'entreprise comme étant non limitée, c'est à dire la vie de l'entreprise est illimitée.

1.2.7.2. Les principes liés à la saisie des faits

a) Principe de justification

Tout enregistrement ou toute écriture comptable doit s'appuyer sur une pièce justificative. En d'autre terme, il ne doit pas y avoir enregistrement en comptabilité s'il n'y a pas des pièces justificatives. Cela pour aider de preuve en cas de conflit entre l'entreprise et les tiers.

b) Principe d'universalité ou d'exhaustivité

Ce principe dit que la comptabilité doit saisir l'ensemble des opérations des avoirs, des droits et obligations d'une part, et l'ensemble d'engagent et de responsabilités d'autre part, concernant l'entité à laquelle elle se rapporte.

c) Prince de non compensation

Toute compensation entre les avoirs et les dettes, entre les engagements et les droits, entre les charges et les produits, est interdite.

d) Principes de spécialisation des exercices

Parfois « principe de séparation d'exercice ». Ce principe veut qu'on calcule le résultat d'un exercice en y comparant tous les produits et les charges le concernant totalement.

* ¹⁷ SAMBA MAMPUYA, Gestion budgétaire, ISC-Kinshasa, 2004-2005