Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

3.1.6. Le taux de remplacement

Le taux de remplacement encore appelé taux de pension net, est compris comme le rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire. La valeur moyenne minimale de cet indicateur est de 59% pour le régime de la CRT³⁵. Ce taux comparé au taux de cotisation qui est de 27% fait constater qu'à long terme, les recettes de cotisations seront insuffisantes pour le payement des pensions ; ce serait l'une des causes du déséquilibre financier que connaît aujourd'hui la CRT. Le tableau suivant montre les valeurs de ces taux au niveau de la CNSS et dans d'autres pays.

Tableau 7 : Comparaison des taux de remplacement

Pays	Régimes	Taux de cotisations	Annuité	Taux de remplacement
Togo	Régime public (CRT)	7%, part salariale 20%, part patronale	30 ans	80% du dernier salaire
	Régime privé (CNSS)	4%, part salariale 16,5% part patronale	30 ans	40% de la moyenne des salaires des 3 ou 5 dernières années
Cote d'Ivoire	Régime public	18% (parts salariale et patronale	?	80% net de 10% sous forme d'impôt sur pension 72% du salaire
France	Régime public	7,85% (part salariale)	40 ans	78%
Maroc	Régime public	?	15 ans	50% des 3 derniers salaires

Source : construit par nos propres soins.

³⁵ Le taux de pension d'ancienneté ou proportionnelle est fixé à 2,5%. 15 années de cotisation équivalent à un taux de 15 x 2,5 = 37,5%. Le taux maximum (non compris les majorations liées aux différents bonus qui peuvent être accordés) fixé par le régime est de 80%. La moyenne de ces deux valeurs donne 58,75% soit 59%.

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En tenant compte des annuités et / ou des taux de cotisations, il se révèle que le taux de remplacement offert par le régime public de retraites au Togo est relativement plus élevé par rapport à celui du secteur privé géré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Pour une retenue de 20,5 le salarié retraité ne pourra prétendre au maximum que 40% de son salaire moyen des trois (3) ou cinq (5) dernières années comme pension³⁶, alors que pour les 27% retenus par la CRT, le taux de pension calculée peut atteindre le double de ce que la CNSS offre, c'est-à-dire 80% voire 100% du traitement indiciaire s'il est père de plusieurs enfants mineurs. Par exemple, un travailleur qui était payé à 200 000 FCFA sur la base indiciaire dans le secteur public, percevrait à peu près 160 000 FCFA ou plus par mois à sa retraite jusqu'à sa mort. Ce même travailleur, s'il avait plutôt servi dans le secteur privé, toucherait moins de 80 000 FCFA par mois. De plus la CRT prend en compte l'indice de départ et non la moyenne comme le fait la CNSS. Peuvent s'ajouter à cela les différentes bonifications accordées par ce régime dans les articles 8 à 16. De même, ce taux de remplacement est supérieur à celui de la France quand nous remarquons que le fonctionnaire supporte 7% de retenues et cotise pendant 30 ans pour bénéficier d'un taux de pension net de 80% alors qu'en France, le fonctionnaire cotise un peu plus (7,85%), et sur une durée plus longue (40 ans), pour percevoir à sa retraite une pension moins que ce que reçoit le fonctionnaire togolais. Il ressort que le taux de remplacement du régime public au Togo est un peu au dessus de celui de la France. L'on peut conclure que le taux de remplacement au Togo est l'un des taux les plus élevés.