Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

3.2. Analyse des conditions de l'équilibre financier

Dans la section qui précède, l'analyse de l'équilibre financier du régime de la Caisse de Retraites du Togo est faite individuellement sur chaque déterminant. Ces analyses ont permis de vérifier la (ou la non) véracité des hypothèses formulées. A présent, il est question d'analyser les différentes possibilités d'obtention d'un équilibre général.

3.2.1. Base théorique du modèle.

Les projections de tendances³⁷ sont les façons les plus simples de prendre en compte les implications des évolutions démographiques sans se préoccuper de l'hétérogénéité des

³⁶ Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), Guide de l'assuré social Togo, pp.12, 61-62.

³⁷ Gaël Dupont et al, « Les modèles de microsimulation dynamique dans l'analyse des réformes des systèmes de retraites : une tentative de bilan », op.cit. pp. 8-10.

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situations individuelles ni du bouclage macroéconomique, notamment l'effet de l'évolution des taux de cotisation, des ratios de dépendance, du niveau des prestations sur la dynamique économique. Il s'agit d'une approche approximative qui a une visée principalement illustrative. On fait une hypothèse de croissance dépendant de l'hypothèse de croissance de la productivité et d'évolution du chômage et de la population active. Un cadre économique général est ainsi dressé à partir d'hypothèses sur l'évolution de l'âge moyen effectif de départ à la retraite. On déduit alors l'évolution du ratio de dépendance (rapport entre le nombre de retraités et le nombre de travailleurs). Compte tenu d'une hypothèse d'évolution du niveau de vie relatif entre retraités et actifs occupés (et entre chômeurs et actifs occupés), on en déduit la part des pensions de retraite (et des prestations versées aux chômeurs) dans le PIB. Cela fournit une évaluation simple de l'évolution du poids des retraites pesant sur les actifs occupés due aux seuls changements démographiques.

Les projections de tendance permettent néanmoins d'aborder une formulation simplifiée de l'équilibre des finances des régimes de retraites. Ce dernier s'écrit : (pension moyenne X ratio de dépendance) = (taux de cotisation) X (salaire moyen). Le salaire moyen considéré est le coût du travail (salaire brut et cotisations patronales). Le taux de cotisation défini ici est un taux apparent. Il mesure le ratio entre les cotisations sociales versées et le coût du travail.

Appelons :

Tr : le taux de cotisation pour la retraite,

r : le ratio de dépendance,

ar : le taux de pension net c'est-à-dire le rapport entre la pension moyenne nette et le salaire moyen net.

A chaque période, on a :

(Pension moyenne nette) = ar X (salaire net moyen). En posant : pension moyenne nette = pension moyenne³⁸ et Salaire net moyen = salaire moyen x (1 - tr),

L'équilibre du système de retraites s'écrit alors : arX (1-tr) X r = tr

Autrement dit : tr = (ar X r) / (1+ ar X r).

³⁸ Cette égalité est vérifiée pour le cas étudié car il n'y a pas d'impôt sur la pension.

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Si (1-á) est la part des salaires dans la valeur ajoutée, la part des retraites dans le PIB est : (1-á) X tr.

Avec cette relation simple (que l'on peut bien sûr généraliser un peu, notamment, en prenant en compte d'autres prestations sociales), on obtient la relation qui décrit la contrainte comptable à chaque période. Elle montre les conséquences de l'augmentation du ratio de dépendance (r) du fait du vieillissement : soit le taux de cotisations augmente, soit l'âge de départ augmente (r diminue), soit la pension moyenne relative (ar) diminue.

Cette approche ne décrit pas la réalité institutionnelle. Elle ne permet pas de prendre en compte la diversité des situations présentes et futures. Cependant, elle a deux grands avantages. Le premier est sa simplicité. Le second est qu'elle permet d'aborder la question des retraites de façon globale et de poser la problématique essentielle de la répercussion du vieillissement démographique sur le niveau de vie des actifs et des retraités. Plus précisément, elle permet de s'extraire d'un débat purement technique et institutionnel sur les réformes des régimes et d'évaluer le « triangle des contraintes » du système de retraite par répartition : le vieillissement se traduira nécessairement par une augmentation des cotisations sociales et/ou une diminution du niveau de vie relatif des retraités et/ou un recul de l'âge de départ à la retraite. La question du choix social devient effective lorsque l'ampleur des évolutions est chiffrée. C'est ce que permet cette approche. En France, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) estime par exemple que le maintien du rapport entre la pension moyenne nette et le salaire moyen net à son niveau actuel (78 %) suppose une augmentation du taux de cotisation de 15 points (par rapport au salaire brut). Pour maintenir ce ratio sans augmenter les cotisations, l'âge de départ à la retraite doit augmenter de 9 ans.