Memoire Online - Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

Il y a un lien intrinsèque entre le taux de cotisation et les recettes. En effet, les recettes de cotisations (retenues sur salaire et contributions patronales) constituent la première source de financement des caisses de retraites des régimes de répartition. Elles représentent en moyenne 99% pour la CRT entre 1995 et 2005. Cela signifie donc que la variation des taux de cotisations aura un impact remarquable sur les finances à travers un accroissement des recettes.

Supposons une augmentation d'un point le taux de cotisation, c'est-à-dire 28% au lieu de 27% et observons l'incidence sur les recettes³¹.

Année		Recettes (27%)				Recettes (28%)			Taux de variation des recettes en %
2000	8	446	594	341	8	754	054	546	3,64
2001	6	924	265	825	7	176	071	937	3,64
2002	7	785	810	341	8	070	191	952	3,65
2003	7	666	412	611	7	947	321	082	3,66
2004	7	266	286	048	7	531	803	352	3,65
2005	8	070	589	527	8	363	615	989	3,63

L'augmentation du taux de cotisation d'un point accroît les recettes d'environ 3,65% ; c'est ce que révèlent les résultats consignés dans ce tableau. En 2005, la valeur des charges s'élevait à 14 088 242 324 FCFA contre des recettes d'une valeur de 8 070 589 527 FCFA.

³¹ En 2005 par exemple, les recettes s'élevaient à 8 070 589 527 FCFA dont 7 911 714 472 FCFA provenant des cotisations. Une variation du taux de cotisation n'affecte seulement que ce dernier montant ; c'est ce qui nous permet d'avoir le montant inscrit dans le tableau en 2005 pour une augmentation d'un point.

S'il fallait passer par une politique axée sur le taux de cotisation pour rétablir le déséquilibre, celui-ci devrait accroître de 19,6 points. Il ressort que le taux de cotisation reste un important outil de politique financière des systèmes de retraites.

3.1.4. Le rapport démographique

Etant donné l'absence des données sur la population cotisante entre 2000-2001 et 2003-2006, il va falloir, comme le mentionne l'AISS³², procéder « à des estimations pour remplacer les données manquantes et étant donné le nombre des assurés et celui des bénéficiaires, ces estimations ne risquent pas d'affecter les résultats de l'estimation. ». Les effectifs des cotisants et des retraités ainsi obtenus permettent de calculer les rapports démographiques par année comme le présente le tableau ci après.

Année	Cotisants (a)	Retraités cumulés (b)	Rapport démographique (a/b)
1989	35 652	5 020	7,1
1990	35 317	5 355	6,59
1991	34 418	5 808	5,92
1992	34 927	6 209	5,62
1993	35 148	6 461	5,44
1994	35 488	6 820	5,2
1995	35 541	7 117	4,99
1996	35 118	8 035	4,37
1997	34 556	9 551	3,62
1998	34 073	10 140	3,36
1999	34 837	11 044	3,15
2000	31 144*	11 969	2,6*
2001	27 843*	13 116	2,12*
2002	24 853	14 093	1,77
2003	22 253*	15 534	1,43*
2004	19 894*	16 812	1,18*
2005	17 785*	18 217	0,98*
2006	15 900*	20 073	0,8*

³² Association Internationale de la Sécurité sociale, financement de la sécurité sociale : problème et perspective, 1996, p.311, (première édition), in OURO-SAMA Mohamed-Sad, op.cit., p.6.

*33 Ces chiffres sont nos propres estimations obtenues à partir du taux d'accroissement annuel entre 1999 et 2002.

L'observation du tableau révèle une croissance des départs cumulés à la retraite, à un taux global d'accroissement 299 ,9% , soit un taux annuel de 8,5% contre un amenuisement de l'effectif des fonctionnaires en activité d'un taux d'accroissement annuel de -4,6% entre les années 1989 et 2006. Cette régression du nombre de cotisants dégrade le rapport démographique qui passe de 7,1 à 0,8. On a tendance à assister à une transformation progressive du système de répartition en système de capitalisation, particulièrement à partir de l'année 2003 où le rapport démographique tend vers un (1), c'est-à-dire un cotisant pour un retraité.

S'il est supposé que l'évolution du solde financier (tableau 6), est une fonction linéaire du rapport démographique, c'est-à-dire une relation du type :

entre 1995 et 2005 où SF désigne le solde financier (variable dépendante) et RD, le rapport

démographique (variable indépendante), avec a et b des variables à estimer et Û, l'erreur aléatoire associée à la variable dépendante.

Pour n couples (X1,Y1)(X2,Y2)...(Xn,Yn) ? (RD1,SF1)(RD2,SF1)...(RDn,SFn) SFt = b + a x RDt + åt, t = 1, 2,..., n

L'estimation de ce modèle par la méthode des moindres carrées ordinaires (MCO) donne :

Ce modèle indique qu'à peu près 81% du solde financier sont expliqués par le rapport démographique et le reste, c'est-à-dire 19 %, expliqués par d'autres variables.

Le rapport démographique d'équilibre serait celui pour lequel le solde est positif. On a donc :

Ce résultat signifie qu'il faut 3,6 cotisants pour un retraité pour préserver l'équilibre de ce régime, alors qu'aujourd'hui moins de deux soutiennent un retraité. Au vue de ce résultat,

l'on peut conclure que cette dégradation du rapport démographique est aussi l'une des causes du déséquilibre financier du régime de la CRT.

Années	Solde financier
1995	2 363	019	797
1996	296	811	938
1997	1 059	206	292
1998	-611	179	144
1999	-1 358	999	639
2000	-1 348	226	107
2001	334	459	457
2002	-3 814	811	347
2003	-4 482	871	949
2004	-5 650	245	702
2005	-6 017	652	797

Ce tableau traduit qu'en dix (10) ans, la CRT a accumulé un déficit de 19 230 489 201 FCFA.

Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

3.1.3. Le taux de cotisation

3.1.4. Le rapport démographique