2.4. Projet de décision
Les membres de l'OMC ont décider de continuer à
redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, sur la
base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base
des propositions présentées par les Membres, y compris les
questions liées au développement relevant du Programme de travail
et les discussions sur le traitement commercial, entre autres, des logiciels
livrés par voie électronique, et d'adhérer aux principes
fondamentaux de l'OMC, y compris la non-discrimination, la
prévisibilité et la transparence, en vue de renforcer la
connectivité Internet et l'accès à toutes les technologies
de l'information et des télécommunications et à tous les
sites Internet publics, pour développer le commerce électronique,
en accordant une attention spéciale aux pays en développement, et
en particulier aux pays les moins avancés Membres. Le Programme de
travail prévoira aussi l'examen de l'accès au commerce
électronique pour les « micros », petites et moyennes
entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs,
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De donner pour instruction au Conseil général de
souligner et de redynamiser la dimension développement du Programme de
travail, en particulier par l'intermédiaire du CCD, pour examiner et
suivre les questions liées au développement telles que
l'assistance technique, le renforcement des capacités et la facilitation
de l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et
moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, dans
les pays en développement et, en particulier dans les pays les moins
avancés Membres. En outre, tout organe pertinent dans le cadre du
Programme de travail pourra étudier les mécanismes
appropriés pour examiner la relation entre le commerce
électronique et le développement d'une manière
ciblée et globale,
De donner également pour instruction au Conseil
général de procéder à des examens
périodiques à ses réunions de juillet et décembre
2012 et de juillet 2013, sur la base des rapports présentés par
les organes de l'OMC chargés de la mise en oeuvre du Programme de
travail, d'évaluer l'avancement de ce programme et d'examiner toutes
recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique
pouvant être adoptées à la prochaine session de la
Conférence ministérielle.4
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