Section 2: le commerce électronique au
monde
2.1. Programme de travail de l'OMC sur le commerce
électronique (Genève 2011)
L'organisation mondiale de commerce (OMC) est une
organisation qui s'occupe des règles régissant le commerce
international entre les pays membres.
L'OMC a pour objectif de résoudre les problèmes
commerciaux qui existent entre les Etats membres de cette organisation.
Et dans cette section, nous allons examiner comment
l'organisation mondiale de commerce à examiner le dossier du «
commerce électronique » dans le monde a partir de la
dernière conférence ministérielle : `'Genève 2011
`'.
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Lors de la deuxième conférence
ministérielle qui s'est tenue le 20 mai 1998 a Genève , la
déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée a
inviter le conseil général de l'OMC a établir un programme
de travail qui a pour objectif d'examiner toutes les questions liées au
commerce qui se rapportaient principalement au commerce électronique
mondial.
Le 25 septembre 1998, le conseil général de
l'OMC a lancé des discussions du conseil du commerce des marchandises,
du conseil des ADPIC (propriété intellectuelles), du conseil du
commerce des services et du comité du commerce et du
développement liée aux questions qui touchent le «
e-commerce ».
De plus, les membres de l'OMC ont gardés leurs
pratiques actuelles qui a pour objectif de ne pas imposer de droits de douane
sur les transmissions électroniques.3
2.2.Le programme de travail
Ce programme s'oriente pour couvrir toutes les questions
liées au commerce se rapportant au commerce électronique mondial,
y compris les besoins économique, financières et de
développement des pays en développement.
2.3.Discussions récentes
Des initiatives relevant du programme du travail de la
conférence ministérielle (Genève 2009) ont
étés prises au conseil du commerce des services.
y' MAI 2011 : une demande
présentée par les Etats-Unis :
Le secrétariat a répondu à cette demande
en établissant une synthèse des éléments se
rapportant à la fourniture électronique de services ainsi que des
statistiques sur le commerce des services.
y' Juillet 2011 :
L'union européenne et les Etats-Unis ont
présentés une proposition qui vise à soutenir l'expansion
des réseaux et services liées aux technologies de l'information
et de la communication et à stimuler le développement du «
e-commerce».
y' Septembre 2011 :
Les USA présente une communication intitulée :
3 OMC (2011), les conférences
ministérielles,
http://www.wto.org
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«Programme de travail sur le commerce électronique
-- Veiller à ce que les règles commerciales soutiennent les
innovations dans le domaine des applications et des plates-formes
informatiques, telles que les applications mobiles et la fourniture de services
d'informatique en nuage».
? Cuba, Equateur, Nicaragua, Bolivie et Venezuela, ont
présentés une communication
aux 3 conseils de l'OMC :
? Conseil général.
? Conseil du commerce des marchandises.
? Comité du commerce et de développement.
Cette communication intitulée : « participation
efficace des pays en développement au commerce électronique en
tant que moyen de lutte contre la pauvreté.»
Cette communication a évoquée aussi le projet
de décision sur le commerce électronique pour adaptation par les
ministres à la huitième conférence
ministérielle.
Après une série de réunions en octobre
et novembre 2011, les membres de l'OMC ont parlés du contenu d'un projet
de décision à transmettre aux ministres.
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