Essai sur la Politique budgétaire en RDC

a. Définition :

Le budget de l'Etat est une loi (la loi de finance) votée chaque année et autorisant l'Etat à prélever certaines ressources (impôts et taxes) et à dépenser ces ressources d'une manière prévue précisément par la loi (2(*))

b. Les composantes

L'Etat utilise le budget comme un instrument pour agir sur la conjoncture. Le budget englobe les dépenses et les recettes annuelles de l'Etat.

En RDC, il représente environ un dixième du PIB.

Ø Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement, les transferts et les dépenses en capital.

Ø Les recettes comprennent les ressources fiscales (sur le revenu, la consommation, le patrimoine, les bénéfices) et non fiscales.

c. Les rigidités du budget

Les dépenses de fonctionnement ont une forte inertie pour des raisons sociales, économiques et institutionnelles. Les charges financières s'imposent comme conséquence des emprunts antérieurs. La fiscalité est difficilement modulable à la hausse à cause des relations des contribuables.

d. La sensibilité à la conjoncture

La conjoncture affecte davantage les recettes que les dépenses publiques. Le produit fiscal est lié positivement à l'activité économique. C'est particulièrement vrai pour les impôts sur la consommation (TVA) et sur le revenu (IRPP). Les dépenses publiques sont moins sensibles. Certaines dépenses de transferts varient en sens inverse de l'activité. (3(*))

e. Le financement

Un déficit est en général financé par l'épargne (bons de trésor, obligations, grands emprunts), ce qui augmente la dette publique. Le recours à la création monétaire (concours de la Banque Centrale) est en voie de disparition.

f. Le budget de l'Etat : élément déterminant de la vie économique

Le budget des administrations publiques représente, d'un pays à l'autre, une part plus ou moins importante, mais toujours considérable, du Produit Intérieur Brut. Autant dire que le rôle de l'Etat dans l'économie, par la gestion de ces budgets colossaux, est déterminant.

La politique budgétaire est attentive à trois éléments de la vie économique : l'allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation de l'activité économique. A travers ses choix budgétaires, l'Etat est tout d'abord en mesure d'influencer l'allocation de leurs ressources par les agents privés, ne serait-ce qu'en favorisant telle ou telle infrastructure, en finançant la recherche dans des domaines choisis, en soutenant un type de formation ou une région... En outre, l'Etat assure une fonction vitale de redistribution des revenus, dans un souci d'efficacité et d'équité, grâce à ses prérogatives en matière de prélèvements fiscaux puis de prestations sociales. Ainsi, l'Etat doit s'appliquer à corriger une répartition primaire des revenus, résultat spontané des mécanismes de marché, qui ne correspondent pas forcément à l'optimum économique (difficultés de certains ménages à financer la formation de leurs enfants, pourtant cruciale au sein d'économie en pénurie de main d'oeuvre qualifiée ; rétribution éventuellement trop élevée du capital aux dépens du travail et des consommateurs ; etc.).

Mais, si ces considérations d'allocation des ressources et de redistribution du revenu sont cruciales pour la bonne marche de la vie économique, elles ne sont possibles que dans un contexte dynamique. Avant de se soucier de sa respiration, encore faut-il s'assurer que l'économie nationale dispose de l'oxygène nécessaire ! C'est pourquoi la politique budgétaire de l'Etat a, d'abord et avant tout, vocation à stabiliser l'activité économique, à la recherche d'une croissance régulière.
Pour ce faire, en vertu du mécanisme du multiplicateur, le budget de l'Etat est un puissant moyen d'action.

I.2.1.2 les indicateurs de politique budgétaire

* ² MATTHIEU LLORCA, la politique budgétaire de la gestion de la demande, -PUF- 1998

* ³ MUBAKE MUMEME M. Fluctuations et croissance économiques, galileo système, Kinshasa Mai 2007 P.141.