III.5. RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
Pour la réussite d'une bonne politique
budgétaire en RDC et la bonne gestion des recettes de l'Etat nous
recommandons aux autorités tant politiques que monétaires
l'application d'un système budgétaire ouvert et participatif qui
créera systématiquement une meilleure politique
budgétaire.
Le principe d'un système ouvert et participatif
prévoit deux côtés :
a) du côté du gouvernement
§ L'information
§ L'accès
§ Le cadre de régulation
b) du côté de la société civile et du
parlement
§ La participation
§ Le débat public
§ La demande de comptes au gouvernement
Le côté du gouvernement, tous les budgets ont trois
dimensions :
ï Le niveau agrégé de
dépense: L'allocation des ressources est-elle suffisante?
ï La composition des dépenses: Sur quoi
l'argent est dépensé. Les ressources devraient être
allouées aux priorités stratégiques
ï L'efficacité des dépenses: Les
gouvernements devraient essayer d'utiliser au mieux leurs ressources et de
minimaliser les gaspillages
Les résultats de la budgétisation
gouvernementale sont influencés par deux dimensions:
ï Le système budgétaire:
c-à-d le système par lequel les ressources sont allouées,
enregistrées, surveillées et par lequel le gouvernement rend des
comptes sur ses dépenses
La politique budgétaire: c-à-d le
résultat des décisions d'allocation et d'imposition prises au
cours du processus budgétaire
Cadre analytique : Les liens entre les politiques
budgétaires et la croissance économique.
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Le système budgétaire
ï Les systèmes et les processus (les règles
du jeuxdes jeux - formelles et informelles) sont les déterminants
clés des résultats budgétaires.
ï De ces règles, la transparence et la
responsabilité ont pour fonction de faciliter le contrôle de la
conformité aux règles du jeu formelles.
Les principes de budgétisation
ï Périodicité
ï Autorité (autorisation par une institution qui
n'engage pas de dépenses)
ï Prévisibilité
ï Unité
ï La contestabilité (les allocations
budgétaires ne sont pas automatiques, elles doivent résulter de
la confrontation de différentes options de politiques publiques)
ï Transparence et responsabilité
ï L'exactitude
Qu'est-ce que la transparence ?
ï Fournir une information :
- Compréhensive,
- Précise,
- Opportune,
- Fréquente,
- Utile
ï Sur les conditions économiques d'un pays et ses
politiques budgétaires
Pourquoi la transparence ?
Dans une démocratie, les citoyens ont un droit à
l'information sur les affaires du gouvernement qu'ils ont élu.
La transparence contribue à améliorer le
système de décision au sein du gouvernement.
La transparence est une pré-condition pour une
participation effective du parlement et de la société civile
L'amélioration de la transparence
1. Pendant la phase de formulation du budget
2. Pendant la phase législative
3. Pendant l'exécution du budget
4. Pendant la phase d'évaluation de l'exécution du
budget
Phase de formulation du budget
ï Déclaration pré-budgétaire
ï Publications des hypothèses économiques et
du risque fiscal
ï Cadre multi-annuel
Phase législative
ï Amélioration de la documentation
budgétaire
ï Publication des hypothèses et des
paramètres
ï Unité
ï Classifications utiles
ï Informations sur les priorités et les objectifs
Phase d'exécution du budget
ï Information sur les dépenses réelles
ï Informations sur les performances sectorielles
Phase d'évaluation de l'exécution du budget
ï Rapports d'audits opportuns et accessibles
ï Rapports sur la réalisation des dépenses
Qui est responsable de la mise en oeuvre d'une bonne
gestion budgétaire?
ï Le gouvernement ?
ï La cour des comptes ?
ï Le parlement ?
ï La société civile et l'électorat ?
Mesurer la politique budgétaire
ï La politique budgétaire est mesurée
à travers les intrants, les sorties et leurs résultats
globaux
ï Il est important de mesurer la performance des budgets
non seulement à partir des intrants et des sorties, mais aussi des
résultats globaux
ï Les intrants: sont les ressources qui sont
introduites pour produire des résultats (argent, travail et temps)
ï Les sorties (services livrés): sont les
résultats produits par les intrants introduits dans un programme. Les
services livrés résultent de l'activité interne (ex. le
nombre d'élèves parvenant à un niveau donné
d'enseignement)
ï Les résultats globaux: sont les
changements de la qualité de la vie au sein de la société
qui résultent des sorties (ex. réduction du nombre de
chômeurs)
Le côté de la société civile et du
Parlement
Le dispositif nécessaire pour une participation
effective
1. Le dispositif nécessaire au sein du Parlement
2. Le dispositif nécessaire au sein de la
société civile
Le dispositif nécessaire au sein du Parlement
ï Un rôle institutionnalisé (pouvoirs
d'amendement)
ï Lieu des pouvoirs d'amendement (comité de la
chambre basse)
ï Temps (temps suffisant pour l'examen des budgets)
ï Une capacité de recherche (un soutien technique
permanent)
ï Une information opportune, accessible, crédible
et utile.
Le dispositif nécessaire au sein de la
société civile
ï Une information opportune, accessible, crédible
et utile
ï Une capacité, une volonté et un
engagement à entreprendre une analyse et à participer au
débat public
ï Un accès institutionnalisé (à
travers le Parlement, directement auprès de l'exécutif)
ï L'implication des communautés pour demander des
comptes à l'exécutif
Comment la société civile peut-elle agir ?
ï Vulgariser les budgets à travers leur
présentation sous forme de versions simplifiées de formats
accessibles
ï Surveiller les dépenses
ï Fournir des informations supplémentaires
ï Fournir une analyse critique indépendante
ï Utiliser les voies d'accès existantes
ï Plaider pour un meilleur accès au processus de
décision budgétaire
ï Stimuler le débat public
ï Fournir une formation sur le travail budgétaire
appliqué et sur le plaidoyer budgétaire
ï Mobiliser les groupes sociaux.
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