II - Les outils d'audit fiscal
Les outils ici sont des utilitaires ou des
fonctionnalités qui aident à effectuer une tâche ou un
ensemble de tâches, de cette définition nous pouvons retenir comme
outils le contrôle interne, les outils d'interrogation et les outils de
description.
A- L'Evaluation du Contrôle Interne
spécifique au domaine fiscal
Après avoir procédé à une prise de
connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur fiscal va
centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise. Sur le
plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui
permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des
informations enregistrées et la qualité de la
comptabilité. Cette évaluation prend deux aspects, l'une
spécifique à la régularité (1) et l'autre à
l'efficacité (2).
1- L'évaluation du contrôle interne
spécifique à la régularité fiscale
L'évaluation générale du contrôle
interne, reste insuffisante dans le cadre d'une mission d'audit fiscal, et
l'auditeur fiscal doit absolument avoir recours à une autre
évaluation spécifique au domaine fiscal.
L'auditeur fiscal, est donc amené à centrer ses
contrôles sur la fonction fiscale au sein de l'entreprise et
étudier en particulier le mode de traitement réservé aux
problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée. Les recherches
de l'auditeur peuvent ainsi porter sur les moyens, les méthodes et les
conditions suivantes :
·
· Les moyens matériels et humains de
l'entreprise
L'auditeur fiscal va s'interroger sur l'existence d'un service
fiscal, son organisation et sa position dans l'organigramme de l'entreprise et
il doit savoir si l'entreprise recourt à un ou plusieurs conseillers
externes.
+ Les méthodes de traitement des questions fiscales
L'auditeur peut observer les conditions d'établissement
des différentes déclarations fiscales en s'assurant quelles sont
revues par une personne autre que celle qui les a établies tant au
respect des règles fiscales qu'au niveau de l'exactitude
arithmétique et étudie les procédures d'envoi des
déclarations fiscales, de vérifications et de contrôles
utilisés par l'entreprise.
+ Les conditions dans lesquelles sont effectuées les
versements au Trésor
L'auditeur peut contrôler les conditions dans lesquelles
sont effectués les versements. Il peut aussi étudier les
relations entre les responsables fiscaux et les responsables de la
trésorerie et contrôler la concordance entre les sommes dues par
l'entreprise et le montant effectivement acquitté.
2- L'évaluation du contrôle interne
spécifique à l'efficacité de la gestion fiscale
Cette évaluation ne peut intervenir qu'après une
évaluation du contrôle interne spécifique à la
régularité fiscale.
Ainsi, l'auditeur doit se fonder sur les différents
travaux réalisés lors du contrôle de la
régularité pour analyser les moyens mis en place au sein de
l'entreprise pour capter l'information fiscale, puis inspecter le mode de
traitement de cette information.
Cet aspect de la démarche est centré sur
l'analyse des conditions et du mode de traitement des questions fiscales
à l'intérieur de l'entreprise. Reste, toutefois que les
contrôles prennent ici une coloration plus marquée sur les aspects
de la gestion fiscale.
Pour comprendre l'information fiscale spécifique
à l'efficacité, l'auditeur doit collecter des informations sur
l'exercice ou l'absence du service fiscal, sur des différentes personnes
chargées des problèmes fiscaux à l'intérieur comme
à l'extérieur ou encore sur la documentation utilisée.
Dans le cadre de l'efficacité, l'auditeur doit
s'interroger sur le niveau de compétence des responsables des questions
fiscales dans les différentes disciplines de gestion ainsi que sur leur
propre conception de la gestion fiscale.
L'auditeur fiscal évalue à travers les outils
traditionnels de l'audit, l'existence ou l'absence de définition des
tâches, des objectifs et directifs de travaux fixés au service
fiscal ou à défaut aux personnes chargées des questions
fiscales.
Il aura de même intérêt à
évaluer la répartition du temps de travail des personnes
responsables des problèmes fiscaux, afin de déterminer la part
réellement consacrée aux travaux d'études, de conseil ou
de formation, par opposition aux taches déclaratives contentieuses ou
autres.
Ainsi, si une entreprise décide de procéder
à l'audit fiscal d'un projet qu'elle envisage de mettre en oeuvre
(fusion), l'auditeur pourra rapprocher la complexité fiscale du projet
du niveau des compétences des personnes ayant traité des
problèmes fiscaux afin, d'examiner s'il n'y pas de disproportion
marquée et en conséquence de risque de mauvais
problème.
Dans cette dernière hypothèse, le risque est
double, puisqu'il s'agit à la fois d'un risque d'inefficacité
fiscale et également d'irrégularité.
L'auditeur doit déterminer, surtout, le degré de
prise en compte des questions d'efficacité fiscale.
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