SECTION II : LES ACTIVITES ET LES OUTILS DE L'AUDIT
FISCAL DES
ENTREPRISES
La mission d'audit nécessite non seulement que ses
activités soient au préalable définies (I), mais aussi que
ses outils c'est-à-dire les techniques et les méthodes à
utiliser (II) pour sa réalisation soient choisis de façon
optimale.
I- Les activités de l'audit fiscal
Pour mener à bien une mission d'audit fiscal, il est
important pour l'auditeur de préparer sa mission, cette
préparation doit s'articuler autour d'un certains nombres d'aspects.
A- Orientation et planification de la mission
L'orientation de la mission comprend entre autre, les termes et
conditions, le choix du seuil de signification, le repérage des
systèmes significatifs, le découpage par cycle.
Ces éléments conduisent à définir,
selon la complexité du dossier, quels profils et compétences sont
nécessaires, avec quelle pondération et sur quels pôles.
La planification est l'élaboration d'une stratégie
générale d'audit et d'une approche détaillée de la
nature, du calendrier et de l'étendue des travaux.
Elle porte sur :
- l'approche générale des travaux, leur budget
- les travaux d'autres professionnels extérieurs
susceptibles de pouvoir servir les objectifs de l'audit.
- Les profils et les niveaux de compétences requis.
- La constitution des équipes et leurs positionnement dans
le temps et dans l'espace.
- Les procédures d'audit prévues
- La supervision et la synchronisation des équipes - La
revue des travaux.
La planification est un processus continu. Les circonstances
et des faits inattendus révélés par les procédures
d'audit, peuvent conduire à des adaptations. Les motifs doivent
être consignés dans les dossiers du travail.
B- Le plan de mission
Le plan de la mission est un document synthétique qui
décrit l'approche des travaux, il comprend notamment l'étendue,
le calendrier et l'orientation des travaux en fonction de la connaissance des
activités de l'entreprise et des zones de risques identifiées ;
le seuil de signification retenu et enfin les lignes directrices
nécessaires à la préparation du programme de travail.
Le plan de mission est établi alors que
l'appréciation du contrôle interne n'est pas encore faite. Le
risque résiduel d'anomalies potentielles n'est donc pas encore connu, le
plan de mission doit donc être amélioré et
complété ; c'est ce que font les programmes de travail
spécifiques, par thèmes ou part catégories de cibles.
Cependant le plan de mission repose sur une vision globale, réaliste et
pas nécessairement pessimiste, de l'évaluation des risques
(anomalies potentielles) puisse que l'appréciation du contrôle
interne qui sera menée ensuite pourra diminuer les risques, ce qui
allégera les programmes de travail.
Le plan de mission prend souvent la forme d'un jeu de notes et
d'annexes autour duquel vont graviter tous les mémorandums du dossier.
Il comprend généralement deux volets : une note d'orientation et
un programme général d'audit.
1- Note d'orientation
La note d'orientation traite les points suivants :
> Définition de la mission
Cette rubrique s'intéresse aux termes et conditions de la
mission, au résultat des audits précédents (cas de l'audit
récurrent) et au type de calendrier des rapports et autres
communications avec les organes compétents prévus dans le cadre
de la mission.
> Présentation de l'entreprise
Cette présentation est centrée sur les
caractéristiques de l'entreprise, des faits marquants de l'exercice, des
circonstances et situation particulières.
> Analyse des risques
Elle est composée de la détermination du seuil de
signification, des systèmes significatifs, des risques
opérationnels, des risques d'anomalies, du risque inhérent
estimé, des liens entre les procédures d'audit et les risques
auxquels elles répondent.
> Divers
Ils concernent les procédures d'audit
indépendantes de l'évaluation du risque d'anomalies
significatives (contrôles de substance pour les catégories
d'opérations, soldes de comptes et information fournie dans l'annexe ;
examen de la conformité au référentiel comptable de
présentation des comptes ; examen des écritures significatives)
et l'articulation des séquences de travaux en cycles.
2- Elaboration du programme de travail
Le programme de travail est un outil de gestion
opéré dans une mission d'audit pour tenir compte de deux types de
contraintes :
- La première est une contrainte de temps du fait que la
mission d'audit s'étale sur une période restreinte.
- La deuxième est une contrainte de résultats qui
ne s'impose que pour des missions d'audit contractuelle, tel est le cas de la
mission d'audit fiscal.
Ainsi, « le travail d'un auditeur doit être
planifié de manière appropriée et les assistants, s'il en
existe, doivent être supervisés de manière satisfaisante
».
A l'issu de ce qui précède, l'auditeur doit
matérialiser son plan d'action en un ensemble d'instructions
libellé « programme d'audit ». Ce dernier est un schéma
de procédures à suivre en vue d'aboutir à la formulation
d'une opinion.
> Nécessité
Ce programme permet de décrire la nature et
l'étendue des travaux à effectuer. Son utilisation efficace
apporterait à l'auditeur une économie de temps à consacrer
aux procédures les plus importantes. Pour ce qui est de l'audit fiscal,
l'utilité d'un tel programme se résume ainsi :
- éviter l'oubli d'importants contrôles portant sur
différents impôts
- simplifier la répartition des tâches entre les
différents collaborateurs tout en s'assurant qu'un risque d'omission ne
peut pas y exister.
- superviser l'avancement des travaux de recherches et
d'investigations pour l'ensemble de la mission ainsi que des membres de son
équipe.
- respecter son calendrier et donner par la suite une image
fiable de ses recommandations.
> Contenu
Ce programme de travail établit en écrit tient
compte de plusieurs facteurs sus indiqués ainsi que d'autres relatifs
à la date de préparation et d'approbation des états
financiers, la nature de la mission et les obligations qui en découlent.
Il décrit le calendrier de travail ainsi que la répartition
quotidienne des contrôles entre collaborateurs.
Dans le cadre d'une mission d'audit fiscal, outre ces
données, le programme d'audit doit préciser les différents
contrôles effectués en matière de TVA, IS, IRPP, droits
d'enregistrements et autres taxes et avantages fiscaux, de même que les
techniques d'audit utilisées.
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