II- Préparation des Différents Dossiers
La prise de connaissance générale est une
première étape du processus d'audit fiscal qui débouche
sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur
l'entreprise dans des différents domaines. Ces informations sont
collectées suite à une visite des locaux et par des interviews du
personnel. On listera indicativement les dossiers suivants :
> Les informations générales : se sont des
informations qui concernent l'historique de l'entreprise, la
dénomination sociale, son capital, son objet social, ses statuts, ses
implantations.
> Les informations juridiques : informations se rapportant au
statut juridique de
l'entité (SA, SARL...), les procès verbaux des
assemblés générales ...
> Les informations comptables et financières : le
manuel comptable, le rapport
d'audit interne, les états financiers.
> Les informations opérationnelles : la nature de
milieu du travail (informatisé, manuel), les méthodes
utilisées (travail à la chaîne, production à la
pièce...) dont des informations fiscales peuvent y figurer tel que le
taux de RS pour les sous-traitances manufacturières.
> Les informations relatives au secteur d'activité:
régime d'imposition en tant que personnes physiques (forfaitaires ou
réels) ou personnes morales (IS au taux de 38,5%) ; les produits
commercialisés à quel taux de TVA (0%, 19,25%), les autres
impôts et cotisations spécifiques au secteur (le salaire
minimum...).
> Les informations sur les avantages fiscaux : elles
portent sur des dispositions spécifiques à quelques entreprises
faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme :
- Le régime de suspens en matière de TVA.
- L'application du mode linéaire lors du calcul des
amortissements.
> Informations sur les principales conventions : C'est
essentiellement pour évaluer les incidences fiscales de ces conventions
telles que la location
(l'enregistrement du contrat a été
réalisé sur la base du montant de location
annuel, semestriel, mensuel...), le leasing, les cessions
d'immobilisations.
L'élaboration de ces différents dossiers
constituera le dossier permanent qui servirait à l'auditeur dans ses
prochaines investigations. Il est à noter que l'auditeur pourra s'en
servir des dossiers déjà préparés par les
précédents CAC, et donc l'audit comptable et financier participe
en tant que source d'informations et d'appui à la mission d'audit
fiscal.
D'après cette étude, la prise de connaissance
générale de l'entreprise s'avère une phase
prépondérante et fondamentale dans le processus d'audit
fiscal.
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