e/ L'Alternance, un budget estimé à
milliard d'euros
En ce qui concerne l'apprentissage, le financement est
essentiellement constitué de la taxe d'apprentissage, versées par
les employeurs d'apprentis soumis à l'impôt sur les
sociétés ; de la contribution au développement de
l'apprentissage par les fonds régionaux de l'apprentissage et de la
formation professionnelle. La troisième part de financement est
assumée par l'Etat et correspond aux exonérations de charges
sociales, crédits d'impôts et autres exonérations pour les
familles d'apprentis. Au regard des objectifs fixé par le gouvernement,
qui prévoit la signature de 800 000 contrats en alternance d'ici 2015,
ce sont donc au final les Régions qui devront assurer la plus grosse
part du financement, dans le cadre de la prise en charge des formations
supplémentaires. Par ailleurs en ce qui concerne
Tableau synthétique du financement de
l'alternance pour 2011
(source : DIREECTE ext Loi de Finance Rectificative 2011)
les contrats de professionnalisation, ce sont les OPCA via la
taxe perçue par les employeurs adhérents, qui peuvent financer
ces contrats.
Commentaires
350 millions d'€ de crédits sont ouverts sur la
mission « Travail et emploi » afin de financer les mesures en faveur
de l'emploi et de l'alternance annoncées par le Président de la
République, à Bobigny, le 1er mars 2011. Ces mesures
représentent un coût global de 500 millions d'euros réparti
sur 2011 (350 millions d'€) et 2012 (150 millions d'euros). Le volet
« Amélioration de l'insertion dans l'emploi » du plan
prévoit un dispositif « zéro charge » de 40 millions
d'€, consistant à verser une aide aux employeurs de jeunes de moins
de 26 ans embauchés en alternance dans les entreprises de moins de 250
salariés. L'aide, versée sur 12 mois, a été
calibrée de manière à compenser l'essentiel des charges
patronales supplémentaires suscitées par l'embauche. 15 millions
d'€ sont en outre consacrés à la création d'un
portail de l'alternance (5 millions d'€), au versement de 10 000 primes de
2 000 € aux employeurs recrutant des chômeurs de plus de 45 ans en
contrat de professionnalisation (5 millions d'€ en 2011, compte tenu du
rythme de la dépense), ainsi qu'au financement d'une aide à la
restauration et à l'hébergement des alternants en
résidence universitaire (5 millions d'€).
Source : Ministère de l'Economie et des Finances
Chaque année la Chambre de Métiers de
l'Isère propose près de 400 offres d'ap- prentissage
dont une centaine sur des divers métiers en tension,
reste non pourvue. Dans le même temps, le contrat
de professionnalisation accuse une sévère chute sur
l'exercice 2009-2010, passant de 3622 à 2960 signatures en
à peine un an.
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