D. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
1. LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration des établissements publics de
santé Hospitaliers se compose comme suit :
+ le maire de la ville ou de la commune d'implantation ou son
représentant ; + deux personnalités qualifiées ;
+ deux membres de la Commission Médicale
d'Établissement dont le président ; + un représentant du
personnel ;
+ deux représentants des usagers ;
+ un représentant des organismes de prévoyance
sociale ;
+ un représentant du ministre chargé de la
santé ;
+ un représentant du ministère chargé de
l'économie et des finances ;
+ le Doyen de la faculté de
médecine, de pharmacie et d'odontologie.
2. LE ROLE ET LA MISSION DU CA
Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller entre
autres sur :
+ les orientations stratégiques et les projets
d'établissement ;
+ le règlement intérieur de
l'établissement;
+ les programmes pluriannuels d'actions et d'investissement ;
+ les budgets et les comptes prévisionnels ; + les
primes d'intéressement du personnel ; + les acquisitions et
aliénations du patrimoine ;
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
+ la création de postes budgétaires d'agent
contractuel de l'établissement ;
+ l'organigramme des emplois de direction et le tableau des
emplois du personnel médical ;
+ les accords et conventions de coopération entre
établissements hospitaliers ; + les emprunts ;
+ l'acceptation ou le refus des dons ou legs ;
+ Le tarif des prestations et le prix de cession des biens et
des services produits par
l'établissement dans le cadre de ses
missions d'établissement de santé publique;
+ Les directives issues des rapports des corps de
contrôle sur la gestion de l'établissement et sur le rapport du
Directeur relatif à l'application de ces directives ;
+ Toutes questions relatives au bon fonctionnement de
l'établissement ; + Les actions judiciaires et les transactions.
3. LE FONCTIONNEMENT DU CA
Signalons que le milieu hospitalier se subdivise en trois grandes
parties : + l'établissement public de santé de premier niveau,
+ l'établissement public de santé de second
niveau,
+ et l'établissement public de santé de
troisième niveau.
La plupart des Centres hospitaliers Universitaires (CHU) et
centres hospitaliers militaires de Dakar répondent au troisième
niveau d'établissement public de santé. Dans ce troisième
niveau, le président du Conseil d'Administration est choisi parmi les
personnalités qualifiées. Le vice président, élu au
sein du Conseil d'Administration parmi les personnes ayants voix
délibérative, assure les fonctions de président en
l'absence de ce dernier.
Le Conseil d'Administration se réunit trois fois (3
fois) par an en session ordinaire, sur convocation de son président au
moins quinze jours à l'avance. Il peut aussi se réunir en session
extraordinaire sur convocation de son président ou des autorités
de tutelle. La convocation précise l'ordre du jour de la réunion
et s'accompagne des documents
préparatoires y afférents. Dans le même
délai, la convocation et les documents sont transmis aux
autorités de tutelle technique et financière.
Le mandat des administrateurs est de trois ans (3 ans),
renouvelable sans limitation ; toutefois le mandat cesse de plein droit lorsque
l'administrateur perd la qualité d'Administrateur en raison de laquelle
il a été désigné où lorsqu'il s'est abstenu
de se rendre à trois séances consécutives du Conseil
d'Administration. Sauf cas de force majeure, les fonctions d'Administrateur ne
font l'objet d'aucune rémunération, mais peuvent donner lieu
à un remboursement des frais de session.
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