III. L'IMPACT DES CONTRAINTES DU CHSCT EN MILIEU
HOSPITALIER
Au Sénégal le Comité d'hygiène de
sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier,
reste toujours une équation à résoudre. C'est une
structure fictive qui n'existe à ce jour que sur du papier. En effet,
dans la plupart des administrations hospitalières visitées, il y
a toute une paperasse administrative et même des injonctions
ministérielles stipulant, préparant, ou même exigeant la
constitution du CHSCT en milieu hospitalier ; seulement, jusqu'à
présent rien n'est traduit dans ou par des actes.
A. L'IMPACT DES CONTRAINTES LIEES A LA DEONTOLOGIE
HOSPITALIERE
Les contraintes et la concurrence institutionnelle auxquelles le
CHSCT doit faire face en milieu hospitalier ne sont pas sans impacts sur son
émergence dans ce milieu.
1. LA DIFFICILE INTEGRATION DU CHSCT EN MILIEU
HOSPITALIER AU SENEGAL
Le milieu hospitalier est un milieu homogène,
fermé à l'extérieur pour ce qui est de sa structuration,
de sa composition et de son fonctionnement. C'est un milieu qui repose sur son
propre fondement et sa propre déontologie professionnelle ; on n'y entre
que par un serment : celui d'Hippocrate.
Le CHSCT a du mal à être intégré
du fait qu'il ne fait pas parti du système hospitalier. Il ne porte pas
en lui la notion de dévouement, de « don-de-soi »
intrinsèque à ce milieu ; d'ailleurs bon nombre le
considère comme une forme de syndicat externe qui ne dit pas son nom.
2. UNE STRUCTURE CONSIDEREE COMME UNE INTRUSE EN MILIEU
HOSPITALIER
Le CHSCT est considéré comme un intrus parce
qu'il est imposé par le législateur et surtout parce qu'il oblige
l'administration hospitalière à introduire en son sein, des
personnes qui ne sont pas du milieu hospitalier.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
a.
LE CHSCT : UNE STRUCTURE IMPOSEE PAR LA LOI
Au Sénégal, c'est le Titre XI (Articles
167 à 187) du code de travail portant sur l'hygiène et
la sécurité, qui oblige les établissements comptant au
moins 50 employés à se doter d'un comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail. Le code du travail va
jusqu'à imposer la composition, et le fonctionnement dudit
comité.
Au-delà du code du travail, il y a également
d'autres décrets et arrêtés ministériels qui vont
dans le même sens ; on peut citer entre autres :
+ le décret N°94/244 de 1994
qui exige la mise en place du CHSCT dans les établissements
ayant au moins 50 agents.
+ le décret N°2008/1001 du 18
aout 2008 portant organisation et fonctionnement d'un
établissement hospitalier militaire dénommé «
Hôpital principal de Dakar » qui insiste sur le CHSCT.
+ la circulaire N° 004487 du 26 mai 2009
qui renforce la mise en place du CHSCT en milieu hospitalier (Source
Ordre National des Médecins).
Le CHSCT apparait comme une structure revendicatrice ; et
parce qu'on ne sait pas trop à quoi s'attendre avec cette nouvelle
structure venant de l'extérieur et ne répondant pas aux
critères internes ( donc n'étant pas modelable au système
hospitalier), il est relégué au second plan ou ignoré
comme c'est le cas dans la plupart des centres hospitaliers du
Sénégal.
b. LE CHSCT : UNE STRUCTURE DEFENDANT DES « CAUSES
NON HOSPITALIERES »
Comme nous l'avons dit plus haut, le métier hospitalier
est un métier « don et oubli de soi » ; un
métier dans lequel, il faudrait éviter de brandir constamment la
notion d'amélioration des conditions de travail sinon, on oscillera dans
une impasse de grèves répétées comme c'est le cas
en ce moment avec les syndicats hospitaliers au grand damne des patients qui se
meurent et du serment d'Hippocrate qui s'oublie.
Il est bon d'améliorer les conditions de travail en
milieu hospitalier mais il y a un risque que cette structure ne
cautérise l'aspect dévouement du métier médical que
Virginia Henderson1, mère des soins
infirmiers, à prôner sans cesse tout au long de sa vie ; elle
prodiguait des soins infirmiers en pleine guerre mondiale, au milieu des camps
de
1 Virginia Henderson née le 30
novembre 1897 à Kansas City, É.-U. et
décédée le 19 mars 1996, était une
infirmière américaine à l'origine du modèle des
quatorze besoins fondamentaux. Docteur Honoris Causa de
l'université Yale, ses enseignements et son travail de
référencement de tous les écrits infirmiers ont
développé la conception de la profession infirmière.
concentrations, des blessés et des morts sans se soucier
des conditions de travail et aujourd'hui, les uns et les autres sont
invités à suivre et à transmettre son exemple.
L'esprit de revendication ne fait pas partir de la
déontologie hospitalière ; c'est un poids de plus venant alourdir
le système d'un carcan administratif supplémentaire. Le milieu
hospitalier est un univers très fragile qui repose sur un fondement
homogène qu'il faudrait préserver en faisant attention aux
différentes structures externes qu'on y intègre.
c. LE CHSCT : UNE STRUCTURE INTEGRANT DES PERSONNES NON
HOSPITALIERES
Le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail en milieu hospitalier intègre dans sa
composition, en plus des personnels non médecins, pharmaciens et
odontologistes, des personnes complètement étrangères au
système médical ; on peut citer l'inspecteur du travail à
qui, il faut rendre compte par des procès verbaux et les
contrôleurs externes d'hygiène et sécurité pouvant
inopinément venir mener des enquêtes.
De plus dans son fonctionnement, le CHSCT n'accorde aucune
prépondérante de voix à son président en cas
d'égalité de vote et pire, il y a des crédits horaires
à accorder en plus de ceux déjà accordés aux
membres des autres commissions ou comités constitués en milieu
hospitalier sans compter les moyens matériels et financiers à
allouer au CHSCT.
Il y a comme une impression de surcharge structurelle et
administrative d'autant plus qu'en milieu hospitalier, il existe
déjà toute une panoplie de structures similaires au CHSCT ou qui
du moins, remplissent les mêmes missions.
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