C. LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)
1. LA COMPOSITION DE LA CME
La Commission Médicale d'Établissement se compose
:
+ de l'ensemble des chefs de services médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques,
+ et de trois représentants des corps des
médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes élus par leurs
pairs.
Son président est élu parmi les chefs de service
par les membres de la commission.
2. LE ROLE ET LA MISSION DE LA CME
La commission médicale d'établissement a pour
attribution :
+ de préparer avec le directeur, le projet médical
de l'établissement ainsi que l'organisation des activités
médicales et techniques ;
+ d'orienter et de prendre des mesures relatives à la
politique d'amélioration continue de la qualité d'hygiène
et sécurité ainsi que de la qualité des soins dans et en
dehors du service hospitalier ;
+ d'élaborer et de mettre en oeuvre, les plans de
formation continue des personnels médecins, odontologistes et
pharmaciens.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
+ D'émettre un avis sur :
> le projet d'établissement,
> le projet de budget,
> les tarifs des prestations,
> les conventions concernant les activités
médicales universitaires,
> les comptes et les programme relatifs aux travaux et aux
équipements, > les créations, suppressions ou transformations
des installations,
> et tous les autres aspects techniques et financiers des
activités médicales odontologiques et pharmaceutiques.
3. LE FONCTIONNEMENT DE LA CME
La commission est périodiquement tenue informée
de l'exécution du budget et des activités de
l'établissement hospitalier. Elle établit avec le concours du
directeur, un rapport annuel relatif à l'évaluation technique et
économique des prestations des soins.
Signalons que la CME est dotée d'un règlement
intérieur et procède elle-même à la nomination des
chefs de services hospitaliers. Leur mandant est de 4 ans renouvelable. La CME
se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
président ou à la demande soit du tiers de ses membres, soit du
président du CA, soit du directeur de l'établissement.
Le président ou, en cas d'empêchement le
vice-président, fixe l'ordre du jour des séances. La CME ne peut
délibérer valablement que lorsque la moitié de ses membres
au moins, assistent à la séance. Quand le quorum n'est pas
atteint, la délibération prise, après la deuxième
convocation qui doit avoir lieu avec huit (08) jours d'intervalle, est valable
quelque soit le nombre de membres présents.
La CME peut mandater son président pour
préparer, avec le conseil exécutif : le projet médical,
les plans de formation des praticiens ou les actions d'évaluation des
pratiques professionnelles (EPP).
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