Memoire Online - Les ressources humaines au service de la mobilisation des recettes fiscales dans la future province du Haut- Uélé: cas de la DGI/ CIS Rungu- Isiro - Jean le Bon , Léonard Zalani et Adrupiako

La question de qualification des agents de la DGI est fondamentale, car il leur est recommandé beaucoup d'exigences dans l'accomplissement de leur tâche et ce, à chaque poste.

De ce fait, les exigences auxquelles le Chef de Division y est soumis sont les suivantes : << outre des connaissances générales étendues et des qualités morales et physiques imposées par les fonctions de commandement, il est exigé au Chef de Division un niveau de technicité très élevé ».

Quant au Chef de Bureau, il lui est recommandé << en plus des qualités générales exigées aux échelons supérieurs, il est requis d'un Chef de Bureau le niveau de technicité le plus poussé dans sa spécialité ».

Tandis que les Attachés de Bureau, doivent satisfaire aux mêmes exigences que celles imposées pour les fonctions de commandement, notamment celles ayant trait aux connaissances générales suffisantes, à des qualités morales et physiques irréprochables et à une technicité appropriée.

Par ailleurs, les Agents de Bureau sont tenus de satisfaire aux exigences générales prévues au grade supérieur à celui d'Agent de Bureau.

De surcroît, les Agents Auxiliaires doivent pareillement répondre aux exigences générales prévues aux grades supérieurs.

Enfin, les Huissiers sont également soumis aux mêmes exigences générales imposées aux grades supérieurs.

D'où les agents de la DGI doivent suivre les filières spécifiques liées à la fiscalité et aux finances publiques afin de bien maîtriser les rouages administratifs fiscaux et mieux répondre à leurs tâches respectives.

Ainsi vérifions dans le tableau qui suit, si tous les agents de la DGI/CIS sont qualifiés pour y travailler.

Latin-Philosophie	1	2	2	2	3	3
Pédagogie Générale	4	10	7	12	6	6
Sociale	0	0	1	1	1	1
D6 Commerciale	1	2	2	2	3	3
Agriculture	1	2	2	2	2	2
Biochimie	2	4	4	4	4	4
S /Total3	9	20	18	23	19	19
PP2-PP5 Pédagogie Générale	4	2	2	3	3	3
S /Total4	4	2	2	3	3	3
Sans Titre Aucune qualification	8	0	2	2	8	8
S /Total5	8	0	2	2	8	8
TOTAUX GLOBAUX	38	39	41	46	46	46

Base : Appréhendé par les auteurs à partir des titres scolaires et académiques analysés au Bureau de la DGI/CIS R-Is.

La réalisation des objectifs assignés à l'administration publique dépend dans une large mesure de la qualité des ressources humaines du secteur public.

Par rapport à cette représentation, les agents peuvent se regrouper en trois catégories, à savoir les qualifiés, les semi-qualifiés et les non qualifiés. Chacune de ces catégories comprennent les filières que nous avons regroupées comme suit :

Le premier rang englobe : les études en Fiscalités et l'Ecole Nationale des Finances ;

En deuxième lieu, on retrouve : les Sciences Sociales, Politiques et Administratives, le Droit, la gestion financière, la gestion des entreprises et l'Institut Supérieur de Commerce, la Sociologie et la section Technique, Commerciale et Administrative ;

Pour clore la série de catégorisation, cumulons : la Biochimie, le Latin-philo, l'Agriculture, la Pédagogie Générale, la Psychologie de travail et la section Sociale.

Une meilleure gestion des ressources humaines, par un personnel qualifié, compétent et motivé, et des cadres responsabilisés et responsables, est donc indispensable à une prestation de services plus efficace dans la sphère publique³¹.

Après examen minutieux de ce qui vient d'être devancé, il y a lieu de décrire succinctement les différentes variables qualitatives dans un tableau synoptique qui s'ensuit. Tableau N° 07 : Classification de qualifications

Qualification/	2005	%	2006	%	200	%	2008	%	2009	%	2010	%	TOT	Moye
Années					7								AL	nne %
Les qualifiés	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Les semiqualifiés	13	34.21	17	43.58	18	43.90	18	39.13	16	34.78	16	34.78	230,38	38,39
Les non qualifiés	25	65.78	22	56.41	23	56.09	28	60.86	30	65.21	30	65.21	369,56	61,59
Total	38	100	39	100	41	100	46	100	46	100	46	100	600	100

Repère : Imaginé par nous sur base des données collectées au Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro.

D'emblée, le sens que nous pouvons attribuer à ladite représentation se trouve être ciaprès : sur l'ensemble des agents de la DGI/CIS Rungu-Isiro, 61,59% sont constitués de non qualifiés contre seulement 38,39% des semi-qualifiés et on y trouve aucun qualifié.

Les qualifiés sont ceux qui ont fait des études en Fiscalité (intérieure et extérieure)³². A ceux-ci, il faut ajouter ceux qui ont suivi la formation appropriée à l'Ecole Nationale des Finances conformément à l'Ordonnance-loi 72-045 portant création de l'Ecole nationale des Finances qui a pour objet la formation professionnelle et le perfectionnement du personnel du département des Finances ainsi que des candidats à l'exercice de fonctions de ce département. Cet enseignement comprend trois années d'études avec trois sections, notamment : Budget et Comptabilité Publique ; Contributions directes et indirectes ; et enfin, Douanes et accises.

Ce sont ces étudiants qui, ayant obtenus le diplôme de l'Ecole, par dérogation expresse aux dispositions du Décret-loi du 20 mars 1965 portant Statut du personnel administratif des services publics sont soit nommés :

- Sous le régime du statut, au grade de chef de bureau adjoint ou équivalent dans l'un des cadres statutaires des Finances, s'il s'agit de candidats qui ne sont pas agents de l'administration ;

- A ce grade dans l'un des mêmes cadres, s'il s'agit d'agents de l'administration revêtus d'un grade inférieur³³.

Considérant les précisions pertinentes ci-haut dégagées il y a fort à parier que personne d'entre les agents de la DGI/CIS Rungu-Isiro n'est qualifié.

Par ailleurs, les semi qualifiés quant à eux, sont ceux qui ont suivi quelques matières relatives à la fiscalité et aux finances publiques dans leurs filières d'études. Il s'agit des cours suivants : Les Finances Publiques, le Droit Financier et Les Institutions Financières, La Législation Fiscale et Douanière, La législation sociale, La Comptabilité Nationale, &³⁴.

Les non qualifiés par contre constituent la catégorie de ceux qui n'ont aucune notion relative à la fiscalité ni aux finances publiques, c'est-à-dire n'ont aucun cours dans leur formation respective en relation avec ce domaine.

En outre, par comparaison avec les exigences épinglées au point 1.5.relatif aux niveaux d'études pendant le recrutement, le constat est le même : personne n'a rempli le critère !

Néanmoins, comme tous les postes au sein de ce service ne sont pas liés nécessairement aux fiscs, d'autres agents ayant suivi les filières connexes seraient qualifiées aux postes du secrétariat, des ressources humaines, de l'informatique, des huissiers, des gardiens,&

Les éléments légitimant cette situation figurent : le refus manifeste dans le chef des agents qualifiés confinés à la capitale du pays de travailler à l'intérieur ; rareté des cadres formés

32 MINESU, Programmes des cours : Réforme de la Table Ronde des Universités du Congo, Ed. de la C.P.E., Kinshasa, juin 2010, p. 29-31.

³³ LES CODES LARCIER, Ordonnance-loi 72-045 portant création de l~Ecole Nationale des Finances, Tome VI, Droit Public et Administratif, Vol.2, Ed. De Boeck & Larciers, Bruxelles, 2003, p.129, Articles 2, 4, 5 et 15.

spécialement dans les filières des finances publiques dans la future province du HautUélé susceptibles de prendre la relève et combler les lacunes de la sous administration fiscale;

En dehors, de la politisation à outrance de l'administration publique congolaise qui est assise sur la loi de moindre effort, des facilités, des trafics d'influence,... Généralement c'est l'ancienneté qui favorise d'autres fonctionnaires à briguer des postes hiérarchiques peu importe leur niveau d'études et leur qualification.

Les ressources humaines au service de la mobilisation des recettes fiscales dans la future province du Haut- Uélé: cas de la DGI/ CIS Rungu- Isiro

2.6. Etude de qualifications des agents de la DGI/CIS Rungu-Isiro