Le bornage des frontières en Afrique( Télécharger le fichier original )par Olivier et Ephraà¯m ATAMADRI MANVOTAMA et AKWAKWA NAMETU Université de Kisangani - Séminaire L1 droit public 2011 |
I.2.2. LA DEMARCATION DES FRONTIERESLa démarcation complète la délimitation des frontières par la sa prévision. Elle permet souvent de corriger les erreurs ou les incertitudes qui peuvent résulter de l'utilisation des cartes à grande échelle ou d'une imprécision dans la délimitation15(*) En effet, la démarcation permet de reporter sur le sol les termes d'une délimitation. Opération technique, la démarcation requiert l'intervention des experts arpenteur-géomètre16(*) I.2.3. LE BORNAGE OU L'ABORNEMENTL'abornement est la troisième étape qui intervient après la délimitation et la démarcation des frontières. En effet, l'abornement, ultime étape, permettra de fixer précisément la frontière. Cette opération technique est parfois difficile à réaliser en fonction de la configuration du terrain. Néanmoins, elle s'avère utile lorsque la démarcation résulte d'un différend entre des Etats. Le bornage est aussi compris comme une opération qui matérialise la frontière sur le terrain par les repères convenus (bornes, piquets, etc.)17(*) Le bornage des frontières s'effectue en présence de deux parties (Etats) partagent des terrains contigus. Cette opération nécessite la présence des experts arpenteurs-géomètres, et à l'issus, un procès verbal est dressé signé conjointement par les deux parties. A noter que, le bornage se fait selon les règles arrêtées par les deux parties et doit inéluctablement tenir compte de deux premières étapes, à savoir : la délimitation et la démarcation de frontières. * 15 La frontière comme enjeux en droit international,(en ligne), disponible sur Ceriscope.sciences-po.fr/.../la-frontière-com-enjeu-de-droit-international, consulté le 7 Avril 2012 * 16 DAAILLIER, P, et PELLET, A, Droit public international, 7ème édition, LGDJ, Paris, 2012, P. 467 * 17 DAAILLIER, P, et PELLET, A, Droit public international, idem, P. 467 |
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