Le bornage des frontières en Afrique

CHAPITRE DEUXIEME : LE BORNAGE DES FRONTIERES ET SON IMPACT SUR LES ETATS

Dans ce chapitre, nous allons nous appesantir sur le bornage, de son importance et des conséquences de non bornage des frontières.

SECTION I : LE BORNAGE

Le bornage est une étape ultime dans le tracé des frontières. Il permet, en effet, à chaque Etat d'exercer sa souveraineté sur son territoire sans équivoque et de plein droit au nom du principe de contrôle effectif du territoire.

C'est ainsi que nous allons définir et élucider la procédure s'y rapportant et énumérer les sortes de bornage.

I.1 DEFINITION

Selon Me. Alain P. LECOURS, le bornage est une opération par laquelle les propriétaires des terrains contigus s'attendent pour connaitre la limite commun de leurs propriétés respectives, ils dressent ou font dressés par un géomètre un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des piquets de métal ou des blocs de ciment pour déterminer la ligne mitoyenne.

L'opération matérielle consistant à pour des formes se nomme abornement ou le bornage^12(*)

Le langage est aussi définit comme une opération qui consiste à fixer définitivement la limite séparative de deux terrains contigus et à l a la marqué par des repères matériels appelés « bornes » (piquets, pierres,...) évitant ainsi tout éventuel conflit concernant les frontières de son terrains^13(*)

I.2. PROCEDES DE BORNAGE

Il s'agira de parler des différentes étapes inhérentes aux bornages notamment la délimitation, la démarcation et le bornage ou l'abornement en soi.

I.2.1. LA DELIMITATION DES FRONTIERES

La délimitation elle-même conduit les parties à tracer une ligne séparant les territoires de deux Etats. Cette opération est souvent longue et sensée d'embuches.

Alors que les frontières terrestres sont déterminées par des faits historiques et politiques, dont à l'issu un traité est signé, de leur part, les frontières maritimes font l'objet d'une détermination juridique via des règles uniformisées par la coutume et les conventions sur le droit de la mer.

Les frontières africaines sont particulièrement emblématiques conservant leurs déterminations. Etant le résultat de partage de zone d'influence, des procédés l'hinterland, la matérialisation de la frontière sur terrain était rare, des faisceaux de limiter remplaçant une véritable ligne de frontière^14(*).

* ¹² LECOURS, A-P ; Dictionnaire juridique (en ligne) disponible sur www.Lecourshebert.com/alain-lecours.html, consulté le 6 Avril 1012

* ¹³ BORNAGE DE TERRAINS,(en ligne) disponible sur vosdroits.service-public.fr/F3037.xhtml, consulté le 4 Avril 2012

* ¹⁴ La frontière comme enjeux en droit international,(en ligne), disponible sur Ceriscope.sciences-po.fr/.../la-frontière-com-enjeu-de-droit-international, consulté le 7 Avril 2012