Le bornage des frontières en Afrique

I.3. LES SORTES DE BORNAGES

Il existe deux sortes de bornages : le bornage à l'amiable et le bornage judiciaire.

I.3.1. LE BORNAGE A L'AMIABLE

Lorsque deux Etats conviennent à borner leurs frontières, de commun accord, ils s'adressent à un expert arpenteur-géomètre afin qu'il détermine l'exacte séparant leurs deux terrains^18(*). Un procès-verbal dressé et signé par les deux parties, éventuellement un traité.

I.3.2. LE BORNAGE JUDICIAIRE

Le bornage judiciaire est celui qui est fait par les juridictions international quand deux Etats ne s'accordent pas sur le tracé de leurs frontières.

Pour ce bornage, l'expert géomètre-arpenteur est requit et agit comme expert de la cour et officier en fin d'enquêter et d'assigner des témoins. A ce titre, il recommande une limite qu'il croit être le meilleur en fonction de son analyse et des éléments des preuves qui lui ont été soumis.

Lorsque ces recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès verbal qui est signé par les parties et l'arpenteur géomètre. Le procès verbal lit les parties et leurs successeurs.

Et la cour ou la juridiction internationale, en conséquence, prend un arrêt fixant ainsi les frontières.

* ¹⁸ BORNAGE DE TERRAINS,(en ligne) disponible sur vosdroits.service-public.fr/F3037.xhtml, consulté le 4 Avril 2012