Gestion des ressources dans une entreprise privée. Cas de la SODEFOR(société de développement forestier) de 2009 à 2011

III.3.5. Comptabilité de la paie à la Société de Développement Forestier

a. Introduction 

Les charges du personnel s'enregistrent au compte 65 du Plan comptable Congolais. Dans la hiérarchie des charges auxquelles l'entreprise doit faire face pour assurer son fonctionnement, les charges du personnel occupent une part prépondérante. Le Gérant Statutaire de la société cible se préoccupe de leur évolution pour éviter l'augmentation des coûts (charges sociales)^30(*).

Comme l'exige la loi, la comptabilité des salaires est l'aboutissement d'un long processus de calcul qui part de la collecte de données devant entrer en ligne de compte dans le calcul de la rémunération, des indemnités diverses, des charges sociales, des retenues pour aboutir au salaire net à payer. Le calcul de la rémunération due est complexe dans la mesure où il doit tenir compte des dispositions de la législation sociale, de celles de la convention collective, des instructions internes relatives à l'organisation de chaque entreprise. La comptabilité de la paie doit être bien organisée d'autant plus que certains cas de fraude y trouvent leur origine. Cette comptabilité s'articule autour des points ci-après :

- La rémunération ;

- Les indemnités

- Les autres charges sociales ;

- Les retenues

- La rémunération due au personnel.

Les documents relatifs à la paie SODEFOR sont :

- Le bulletin de paie qui est remis au travailleur pour pouvoir vérifier, le conduisant à la détermination du salaire net;

- La ventilation des bruts et retenues qui reprend mensuellement les détails de tous les bulletins et rubriques de paie permet au comptable de passer l'écriture ;

- La Feuille de paie récapitulative pour permettre au comptable d'établir aisément les déclarations fiscales mensuelles auprès des institutions financières (I.N.P.P, I.N.S.S, D.G.I et Syndicat).

b. Comptabilisation

1. Octroi d'un prêt et paiement d'acompte sur salaire

42.0 Acompte au personnel x

51.6 Prêts au personnel x

56.2 à Banque de dépôts x

57 Caisse x

2. Fixation rémunération, indemnités et dettes envers tiers

65.1 Rémunération de base x

51.6 Indemnités diverses x

42.0 à Acomptes au personnel x

51.6 Prêts au personnel x

42.40 Personnel, opérations

avec organismes sociaux x

42.5 Rémunérations dues x

46.40 I.N.S.S x

46.41 Syndicat x

43.0 Etat, contributions directes x

3. Paiement salaire net

42.2 Rémunérations dues l x

56.2 à Banque de dépôts x

57 Caisse x

4. Paiement saisie-arrêt et dettes envers organismes sociaux

42.40 Personnel, opposition x

42.5 Personnel, opérations

avec organismes sociaux x

56.2 à Banque de dépôts x

57 Caisse x

5. Fixation cotisation I.N.S.S Q.P.P et Cotisation I.N.P.P

65.20 Cotisations INSS QPP x

65.21 Cotisations INPP x

46.40 à INSS x

46.44 INPP x

6. Paiement Impôt Professionnel sur Rémunération(I.P.R)

43.0 Etat, contributions directes x

56.2 à Banque de dépôts x

7. Paiement cotisations INSS QPP et QPO

46.40 INSS x

56.2 à Banque de dépôts x

57 Caisse x

8. Paiement trimestriel de cotisations I.N.P.P

46.44 INPP x

56.2 à Banque de dépôts x

57 Caisse x

9. Comptabilisation particulière des indemnités de transport, de logement et des frais médicaux et pharmaceutiques

a. L'entreprise rembourse les indemnités, frais médicaux et pharmaceutiques

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653 Indemnités et divers x

42.2 à Rémunérations dues x

Fixation dettes

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422 Rémunérations dues x

562 à Banques de dépôts x

57 Caisse x

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b. L'entreprise s'adresse auprès d'autres agents économiques pour achat de services.

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*62.1 Transport du personnel x

*63.0 Loyers et charges locatives x

*6335 Autres services extérieurs x

40 à Fournisseurs x

56.2 Banques de dépôts x

57 Caisse x

Fixation dettes

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65.3 Indemnités et divers x

*73.6 à Charges de personnel transférées x

c. L'entreprise crée trois services ou sections qui s'occupent de transport, de logement et de soins médicaux.

Les dépenses sont enregistrées dans les différents comptes de charges par le crédit de comptes de tiers, de comptes financiers...

Dans ce cas, les coûts de transport du personnel, de logement et de soins médicaux correspondent aux totaux respectifs de différentes sections.

L'écriture à passer est celle-ci :

· En comptabilité générale

Classe 6(Charges d'Exploitation) x

à Classe 4 x

Classe 5 x

28 Amortissement sur... x

· En comptabilité analytique

- Intégrée, on passe l'écriture :

9240 Frais de section - Logement x

9241 Frais de section - Transport x

9242 Frais de section - Dispensaire x

à Classe 6 x

- Autonome, on passe l'écriture :

9240 Frais de section - Logement x

9241 Frais de section - Transport x

9242 Frais de section - Dispensaire x

à Comptes de charges réfléchies x

* ³⁰ SAMBA Z.L, ; BET'OR L.T, Comptabilité Générale, éd. Afrique, Kinshasa, 2000, P. 213