Processus électoraux en Afrique noire francophone

PARAGRAPHE II : ORGANISATION CONSENSUELLE DES SCRUTINS

On acceptera volontiers que l'Afrique est un laboratoire en matière électorale car les périodes électorales constituent, en Afrique, des moments d'agitations politiques. Cette période constitue une occasion d'innovation et de création institutionnelle. Les partis politiques, la société civile, les ONG et les confessions religieuses y trouvent alors une occasion de donner leurs opinions sur le processus devant conduire au choix des futurs dirigeants. Afin d'instaurer un climat de confiance et donner une certaine crédibilité au processus, tous ces acteurs sont associés à la conduite du processus électoral sur le principe de « consensus ». Toutes les couches sociopolitiques participent non seulement à l'adoption des règles (A) devant régir l'organisation mais aussi à toutes les étapes de l'organisation matérielle du scrutin (B).

A- Recherche du consensus dans l'adoption du cadre normatif et

institutionnel

L'organisation des élections libres, honnêtes et crédibles repose sur la légalité
et la légitimité des textes électoraux. Si la légalité d'un texte est la conformité de

⁵⁶ Problème de la tropicalisation des constitutions africaines qui deviennent des « fourre-tout » avec l'intégration des institutions trouvant normalement leur origine dans une simple loi.

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ce texte à la loi au sens large, la légitimité d'un texte renvoie à l'adhésion majoritaire des populations à ce texte. L'acception des résultats électoraux dépend mieux de la légitimité des textes sur la base desquels est organisé le scrutin que de sa légalité. Les textes électoraux adoptés par les parlements paraissent parfois moins légitimes du moment où, dans la plupart des cas, ces parlements sont peu représentatifs car eux-mêmes élus sur la base des règles peu démocratiques.

Conscients de cette réalité et dans un souci de recherche de consensus mais non de l'unanimité pour assurer la crédibilité des scrutins électoraux, les Etats africains, dans leur majorité, adoptent les dispositions électorales en marge des institutions étatiques habilitées à cet effet. Les codes électoraux adoptés par les différents parlements ne sont qu'un entérinement formel des textes issus des discussions politiques entre les acteurs politiques d'une part et la société civile et les ONG d'autre part. Les dispositions du code électoral togolais ne sont que la transcription des dispositions de l'Accord Politique Global adopté à Ouagadougou par les acteurs de la vie politique togolaise⁵⁷. Il n'en est pas moins du cas ivoirien où les dispositions électorales ayant régi le scrutin de novembre 2010 sont issues de longues négociations entre les acteurs de la vie politique ivoirienne. Au Bénin si la plupart des dispositions électorales sont constitutionnalisées, il n'en demeure pas moins que celles-ci sont issues de la conférence nationale qui a réuni les forces vives de la « nation » béninoise.

Parlant des commissions électorales, Céphise BEO AGUIAR délégué du Parti Social-démocrate au séminaire international sur les structures électorales organisé par l'OIF et le gouvernement béninois le 13 janvier 2008, indiquait que « étant l'émanation de la volonté des acteurs politiques du fait de la méfiance vis-à-vis de l'administration, ces structures devront à tout prix tenir compte des acteurs politiques pour qu'à l'issue des scrutins, des contestations soient moindres et que les remises en causes soient plus faciles à gérer »⁵⁸.

Il en résulte que la recherche de consensus, du moins en amont, dans
l'organisation des élections, présente un intérêt certain. Cela permet à chaque

⁵⁷ L'Accord Politique Global a été signé par les acteurs de la vie sociopolitique du Togo le 20 août 2006.

⁵⁸www.francophonie.org consulté en février 2009.

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acteur d'apporter son expérience et expertise pour l'amélioration de la conduite des processus électoraux en amont et d'éviter des contestations en aval car la responsabilité est partagée en cas d'irrégularités graves. L'implication de tous les acteurs dans le processus a eu des incidences positives⁵⁹. Mais il faut relever que même si l'adoption consensuelle des dispositions électorales contribue à la crédibilité du scrutin, cette situation crée parfois un flou juridique⁶⁰. Aussi la recherche du consensus a-t-il conduit les acteurs politiques à se partager les tâches tout le long de la chaine dans la phase pratique du scrutin.