Processus électoraux en Afrique noire francophone

SECTION II : UNE GESTION ORIGINALE DES SCRUTINS ELECTORAUX

Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus électoral par un organe indépendant (§ 1) et impliquant toutes les forces politiques dans l'organisation des scrutins (§ 2).

PARAGRAPHE I : INSTITUTION D'ORGANES ELECTORAUX

INDEPENDANTS

Les suspicions qui ont toujours pesé sur le Ministère de l'Intérieur, ont conduit les acteurs politiques africains à remettre en cause ce Ministère de l'Intérieur (A), dans la conduite du processus électoral et en créant des commissions électorales(B).

A- Le dessaisissement du Ministère de l'Intérieur

La récusation du Ministère de l'Intérieur dans la conduite des processus électoraux constitue la véritable démarcation des Etats africains vis-à-vis de la tradition juridique occidentale dont ils ont hérité de l'époque coloniale. La méfiance nourrie à l'égard du Ministère de l'Intérieur est justifiée par son inféodation par le parti au pouvoir et les forfaitures commises par cet organe dans les pays qui l'ont expérimenté dans la conduite des processus électoraux.

En effet, membre éminent d'un gouvernement qui est l'émanation institutionnelle du parti au pouvoir, le Ministre de l'Intérieur est, dans les faits, politiquement responsable de la victoire électorale de sa famille politique.⁴³ L'obligation de rendre compte qui pèse sur lui s'étend également à ses

⁴² GOODWIN-GILL (G. S.) cité par Simon DAKO, Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique Noire francophone. Etude des cas du Bénin, du Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse de Doctorat, op. cit. p.117

⁴³ El Hadj MBODJ, « Faut-il avoir peur de l'indépendance des institutions électorales en Afrique ? » www.francophonie.org (consulté en février 2009), p. 16

représentants dans les circonscriptions administratives en charge du pilotage, à la base, du processus électoral. Ce noyautage de toute la chaine du processus électoral par le gouvernement et ses démembrements territoriaux a été très vite perçu comme un facteur négatif limitant l'épanouissement du jeu démocratique dans les nouvelles démocraties africaines en construction. Il n'est nullement de nature à offrir les traditionnelles garanties minimales de neutralité, d'impartialité, de transparence et de sincérité dans l'expression du suffrage. Or, l'existence d'un cadre organisationnel crédible permettant un déroulement harmonieux du processus électoral emportant la confiance et l'adhésion de tous les protagonistes du jeu électoral à des règles consensuelles est le gage minimal d'une élection régulière, transparente, sincère et loyale.

La suspicion ou la méfiance qui pèse sur le Ministère de l'Intérieur n'est pas dénuée de tout fondement. Ainsi comme précédemment souligné, l'appareil étatique en charge de l'organisation des scrutins, a, dans certains Etats, fait preuve d'imperfections, de fraudes et partialité. En effet, au Sénégal, la contestation du rôle de l'administration d'Etat dans la gestion des élections s'est engagée suite aux irrégularités et autres fraudes ayant entaché les élections régionales et locales de 1996. L'ampleur de ces dernières était telle que le Président de la République en est arrivé à s'écrier lui-même « plus jamais ça »⁴⁴. Ainsi, même si le Ministère de l'Intérieur a permis lors des premières élections pluralistes du Bénin et du Mali le changement des responsables politiques, sans doute en raison des circonstances exceptionnelles et de la nature consensuelle de l'administration électorale de la transition, on considère que du fait de sa trop grande proximité avec le pouvoir et de l'inféodation de l'administration avec le parti unique ou le parti majoritaire, il est inapte à garantir la sincérité du scrutin. Ce sont ces raisons qui ont poussé les acteurs politiques, dans le cadre du renouveau démocratique, à dessaisir le Ministère de l'Intérieur de la conduite du processus électoral.

⁴⁴Voir OULD AHMED SALEM (Z.), « L'observatoire national des élections au Sénégal. Une neutralité sous surveillance », QUANTIN (P.) (dir.), Voter en Afrique. Comparaisons et différenciations, Paris, Harmattan, 2004, pp.156-162

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Ce dessaisissement est partiel⁴⁵ dans certains cas et total dans d'autres⁴⁶. Si les nouvelles institutions créées pour la gestion des processus électoraux bénéficient de tous les pouvoirs nécessaires pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre du dessaisissement total, elles ne jouent que le rôle de supervision dans le cas d'un dessaisissement partiel où la conduite des opérations matérielles est à la charge de l'administration étatique. Aussi, les législateurs confèrent aux nouvelles autorités administratives africaines, dans ce second cas, des pouvoirs d'injonction, de saisine des juridictions compétentes, d'information et de propositions à l'effet d'améliorer le régime électoral sur la base de leurs expériences.

Partiel ou total, le dessaisissement du ministère de l'intérieur rime avec la création des commissions électorales.