B- Changement de comportement des acteurs
Certaines limites inhérentes aux missions d'observation
des élections proviennent de certains acteurs qui concourent à
leur mise en oeuvre. Il s'agit d'une part de l'Etat hôte et d'autre part
de la communauté internationale.
S'agissant de l'Etat hôte, il doit respecter les
engagements démocratiques souscrits et oeuvrer à un réel
consensus politique interne en prélude au déploiement des
missions d'observation internationale des élections.
Les dérives constatées dans la mise en oeuvre du
droit à des élections libres et honnêtes justifient le
recours à la culture de bonne foi renforcée à
l'égard des États membres des organisations internationales qui
les obligerait, d'une part, à ne pas agir contre les buts desdites
organisations, et, d'autre part, à subordonner leurs propres
intérêts à celui desdites organisations144.
L'État membre doit manifester au sein de l'organisation internationale
un certain comportement qui soit logique et cohérent par rapport aux
buts de l'organisation.
Au-delà du respect des engagements par l'Etat
hôte, l'émergence du principe de légitimité
démocratique à travers l'impératif d'élections
libres et honnêtes145 a pour corollaire, l'avènement
d'une croyance commune aux valeurs qui doivent être la base de toute
société démocratique ; ces valeurs communes sont le
respect des droits de l'homme, le respect de la souveraineté du peuple
et de son droit à choisir librement ses dirigeants politiques, le droit
de mener librement des activités politiques, la tolérance et
l'acceptation de l'opinion divergente et l'indépendance des institutions
impliquées dans l'organisation des processus électoraux
146.Pour ce faire, un certain nombre de conditions doivent
144Dupuy (P.-M.), « L'obligation en droit
international », cite par KOKOROKO (D.), Contribution à
l'étude de l'observation internationale des élections,
thèse, op. cit. 416
145 KPEDU (A.Y.), « Essai sur le principe de la
légitimité démocratique en droit international et sa mise
en oeuvre dans les accords d'aide au développement en Afrique,
Thèse, Poitiers, 2007 146Ben Achour (R.), «
Liberté des élections et l'observation internationale : normes de
lege ferenda », cite par KOKOROKO (D.), contribution à
l'étude de l'observation internationale des élections,
thèse, Op. Cit. 418
être réunies telles que des mécanismes
fiables pour l'organisation des élections politiques.
Relativement à la communauté internationale,
elle doit adhérer à un suivi rigoureux des rapports d'observation
et renouveler son engagement en faveur du droit à des élections
libres et honnêtes par son élévation au rang de normes
impératives. D'abord la communauté internationale doit passer au
peigne fin les rapports et recommandations des différentes missions
d'observations afin non seulement de sanctionner les Etats défaillants
mais aussi de veiller à la mise en oeuvre des recommandations.
Ensuite il est souhaitable d'ériger l'organisation,
à intervalles réguliers, des élections libres et
honnêtes, en normes impératives de droit international.
Toutes ces mesures permettront, tant soit peu,
d'améliorer la pratique de l'observation internationale des
élections afin que celle-ci puisse contribuer à la transparence
et à la sincérité des scrutins en Afrique.
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