A- Réglementation des missions d'observation
électorale
Au regard des problèmes soulevés par
l'observation des élections, il convient, à titre de
réglementation, de déterminer le cadre juridique des mandats des
observateurs et élaborer un règlement-type en matière
d'observation internationale des élections.
La détermination du cadre juridique du mandat des
observateurs renvoie à la
question de savoir si le mandat
confié aux missions d'observation doit être
restrictif ou
général. Malgré les divergences de la doctrine sur la
question, le
mandat des observateurs doit être général
pour que l'observation électorale participe effectivement à
l'enracinement de la démocratie électorale en Afrique.
Contrairement au mandat restrictif selon lequel le rôle des observateurs
internationaux est d'éclairer la communauté internationale sur la
manière dont s'est déroulée une élection (cet avis
n'aura pas de valeur juridique en soi, mais il permettra de renforcer ou
d'affaiblir la légitimité des élus au regard de la
société internationale), pour le mandat général, la
validité d'un scrutin dans certains pays en transition
démocratique serait liée à l'avis donné par les
organismes officiels représentant les observateurs internationaux.
Cette conception extensive du mandat des observateurs leur
permettra, de participer de façon active, au processus électoral
en posant des questions pertinentes aux différents acteurs politiques de
l'État hôte sur l'organisation du processus électoral.
A cette détermination précise du mandat des
observateurs doit s'ajouter ensuite le choix des observateurs. La
sélection des observateurs internationaux doit s'effectuer sur des bases
rigoureuses et fiables afin d'éviter le rôle néfaste
joué par certains observateurs internationaux inféodés aux
autorités gouvernementales, qui discréditent ladite pratique.
Aussi doivent-ils être dépêchés en nombre suffisant
susceptible de couvrir tout le territoire.
Enfin, afin de pallier à l'anarchie qui règne en
matière d'observation électorale, il s'avère indispensable
d'adopter un règlement-type devant régir toute mission
d'observation des élections. Les limites inhérentes à
l'observation internationale des élections proviennent en partie de
l'absence d'un règlement-type régissant une telle pratique.
Certes l'élaboration d'un règlement-type soulève des
difficultés et réserves dans la doctrine internationale du fait
de la rigidité de la règle de droit et la diversité des
faits et réalités socioculturels. Pour le Professeur KOKOROKO,
seule la certitude juridique, seul le caractère obligatoire qui
découle de la norme du droit, en l'occurrence une réglementation
internationale en vigueur, souple et « collant » à la
réalité, peuvent conférer à l'observation
internationale des élections, tous les influx bénéfiques
et positifs qu'elle possède politiquement.
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L'avenir de l'observation internationale des élections
passe également par une adhésion ferme des États
hôtes et de la communauté internationale.
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