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Processus électoraux en Afrique noire francophone

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par Mazamesso WELLA
Université de Lomé - DEA - Droit public 2011
  

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B- Reconnaissance de l'opposition

Le respect de l'opposition est une conséquence du refus de la dictature et de la proclamation des libertés. Elle représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. La liberté appelle donc l'existence de partis politiques destinés à se succéder au pouvoir. C'est dans cette optique que Boubacar GUEYE souligne que «l'opposition d'aujourd'hui a naturellement vocation à devenir la majorité de demain. C'est pourquoi elle doit être respectée et protégée. Elle est une

22 FUKUYAMA (F.), La Fin de l'histoire et le Dernier Homme, Flammarion, 1992, p.7-8, cité par GUEYE (B.), La démocratie en Afrique : succès et résistances, op.cit., p.12,

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composante essentielle de la démocratie en ce qu'elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l'action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatif à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens »23.

La reconnaissance de l'opposition a été, pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990. Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l'opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. Georges Vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l'exercice du pouvoir d'État par la majorité sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage du peuple24 ». L'existence d'une minorité ou d'une opposition est une dimension constitutive de l'État démocratique. L'opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l'assemblée législative avec lequel, conformément au voeu de Kelsen, le gouvernement de l'État démocratique est susceptible de négocier des compromis25, mais surtout l'ensemble formé par les citoyens fondamentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non.

Reconnaître un statut à l'opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d'avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l'occasion d'élections pluralistes transparentes, loyales et sincères. Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de

23 GUEYE (B.), La démocratie en Afrique : succès et résistances, op.cit., p.21.

24 Cité par El HADJI (M.), « les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « la vie politique »mai 2000, p.1 non publié et repris par GUEYE (B.), op.cit.

25 Cité par GUEYE B.), op.cit., p.17.

reconnaître l'opposition ; certaines d'entre elles affirment lui attribuer un statut formel26 destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation à certains organes de travail. Lors des travaux de la 28ème conférence de l'Union parlementaire africaine, organisée en mars 2005 à Brazzaville, les participants se sont unanimement accordés sur la nécessité de consolider la démocratie pluraliste par la définition, entre autres, d'un statut de l'opposition. L'adoption d'un statut de l'opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction. Plusieurs pays africains l'ont érigé au profit de leur opposition politique, à l'instar du Congo27, Mali28, du Burkina Faso et du Niger. Certains pays sont allés plus loin en associant l'opposition à l'exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d'union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo...).

Ce retour au pluralisme a eu pour corollaire la consécration du droit aux élections libres et démocratiques

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