Processus électoraux en Afrique noire francophone

B- La partialité de l'armée

Définie comme « un groupe ou des groupes d'hommes en armes, recrutés, entraînés et commandés par l'Etat, et soumis à une organisation et à des obligations dûment établies »⁹³ l'armée a pour principe et valeur la neutralité et l'impartialité. Une armée républicaine doit être neutre et impartiale face au pouvoir politique auquel elle est soumise.

Mais malheureusement tel n'est pas le cas en Afrique à quelques exceptions près. Les armées africaines, du fait de leur affiliation à une tendance politique ou de l'appel des civils, s'ingèrent dans le jeu politique et porte atteinte par ricochet à la transparence des élections. L'armée est non seulement un moyen de conquête mais de maintien au pouvoir.

S'agissant de la conquête du pouvoir, l'Afrique offre des exemples inédits de coups d'Etat militaires même contre des présidents démocratiquement élus⁹⁴ remettant en cause l'accession au pouvoir par voie d'élections. Même si certaines interventions militaires contre un régime devenu impopulaire et dictatorial, sont vivement saluées par les populations et la communauté internationale⁹⁵, elles demeurent anti constitutionnelles. On pourra à ce sujet se poser la question de savoir si certains coups d'Etats sont légitimes alors que d'autres ne le sont pas. En tout cas même si l'intervention militaire permet dans certains cas d'instaurer une autorité civile démocratique en organisant les élections après le coup d'Etat, cela est condamnable a priori car c'est contraire

⁹³Charles H. FAIRBANKS J. R, cité par GBEOU-KPAYILE Nadjombé G. « Armée et démocratie » mémoire de DEA Droit Public, Université de Lomé, 2005, p.28

⁹⁴ Cas du Madagascar, de la Mauritanie, du Niger...

⁹⁵ C'est le cas de la guinée Conakry de LASSANA Konté et du Niger de Mamadou TANDJA dont l'intervention militaire ayant renversée ces chefs d'Etats a été salués Par une partie de la communauté internationale et les populations.

aux règles et principes constitutionnels. D'ailleurs les putschistes qui dirigent la transition ont tendance à s'approprier le pouvoir⁹⁶ .

Utilisées comme un moyen d'accès au pouvoir, les forces armées constituent aussi un moyen pour se maintenir au pouvoir de par leur soutien à un régime illégal et illégitime. L'immixtion de l'armée dans les affaires électorales pour permettre au régime auquel elle est affiliée de se maintenir au pouvoir n'est pas rare en Afrique. Cette immixtion de l'armée se manifeste sous plusieurs formes : elle intervient parfois dans un cafouillage électoral pour déclarer vainqueur tel ou tel en arguant que c'est dans le souci de maintenir l'ordre et éviter une éventuelle guerre⁹⁷, soit dans le bourrage des urnes⁹⁸. Dans d'autres cas les candidats sortant comptant sur l'armée pour réprimer les contestataires refusent d'accepter le verdict des urnes lorsque celui-ci leur est défavorable⁹⁹. Cette politisation de l'armée fait d'elle du moins en fait un facteur dont dépend l'alternance en lieu et place des urnes.

Certes beaucoup de facteurs expliquent les difficultés de la démocratie électorale africaine mais il est impérieux de trouver des solutions à ces difficultés.

⁹⁶ Cas ivoirien en 2000 avec Général Robert GUEI, arrivé au pouvoir après le coup d'Etat de 1999 a voulu se maintenir au pouvoir malgré sa défaite aux élections en dissolvant la CEI et se s'autoproclamant élu.

⁹⁷ Cas des élections présidentielles de 1998 au Togo oü face à la démission de la présidente de la CENI, le Général Seyi MEMENE alors ministre de l'intérieur s'est donné l'autorité de proclamer les résultats en déclarant le candidat sortant EYADEMA élu et ceci à la grande surprise de tous

⁹⁸ Au cours des élections présidentielles de 2003 au Togo, la chaine de télévision TV5-Monde a montré un militaire togolais qui fuyait avec une urne le soir du scrutin emportant ainsi le vote des électeurs.

⁹⁹ Cas du Kenya aux élections présidentielles de 2007 où le président KIBAKI a fait réprimer les contestataires de son élection douteuse. C'est aussi le cas en Côte d'Ivoire où Laurent GBAGBO comptant sur l'armée et ses milices appelées « les patriotes » a refusé de lâcher le pouvoir malgré sa défaite aux élections de novembre 2010. Il est de même au Togo lors du scrutin présidentiel de 2005.

2ème Partie

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LES

PERSPECTIVES

ELECTORALES

Aux vues de l'analyse qui précède sur les processus électoraux, l'Afrique serait plus proche de la porte d'arrivée que de la porte d'entrée. A ce XXI^ème la question des élections en Afrique doit être appréhendée non en termes d'adhésion ou non à la démocratie électorale mais en termes d'adaptation et d'amélioration. Certes les pays où l'on n'organise pas les élections en Afrique aujourd'hui sont rares comme les pays où l'on ne boit pas de coca-cola dans le monde¹⁰⁰ ; mais très peu sont ceux qu'on peut véritablement qualifier de démocratie électorale à l'instar de celle occidentale. Il se pose alors le problème d'amélioration de ces processus. Au regard des différentes difficultés que rencontrent les élections africaines, leurs sincérité et équité passent par leur « tropicalisation » (chapitre I) d'une part et le renforcement de l'assistance électorale (chapitre II) d'autre part.

¹⁰⁰Entre 2000 et 2009, il y a eu des élections multipartites (législatives et/ou présidentielles) dans 49 des 53 pays du continent, les exceptions étant l'Érythrée, le Swaziland, la Libye et la Somalie.

CHAPITRE I : ACCLIMATATION DES PROCESSUS

ELECTORAUX

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« Il n'y a pas de mode d'organisation unique de la démocratie, (...) le respect des principes universels, les formes d'expression de la démocratie doivent s'inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple »¹⁰¹. Cette déclaration de la francophonie sur la pratique de la démocratie dans l'espace francophone réaffirme la nécessité de prendre en compte des facteurs socioculturels de chaque Etat (section I) dans le raffermissement de la démocratie électorale. Aussi l'enracinement de la démocratie électorale en Afrique passe-t-elle par le renforcement des garanties institutionnelles (section II).

SECTION I : INTEGRATION DES FACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES Les processus électoraux ne peuvent s'épanouir en dehors de leur environnement socioculturel. Parmi les facteurs socioculturels pouvant influencer la fiabilité et la sincérité des scrutins électoraux figure l'ethnie qui est un tabou constitutionnel (§ 1). Aussi les électeurs africains constituent-ils un véritable « bétail électoral » à qui il faudra inculquer une culture démocratique (§ 2).