Handicap psychique et insertion professionnelle, enjeux humains et institutionnels, un changement nécessaire

2. Naissance du projet

2.1 La loi 2005 et les passerelles vers le milieu ordinaire

Les mises à disposition

Depuis le 1^er janvier 2005, « pour leur permettre de rejoindre le milieu ordinaire, les travailleurs handicapés pourront être mis à disposition d'une entreprise afin d'exercer une activité à l'extérieur de l'ESAT auquel ils demeureront rattachés » ^15(*)

L'accès aux contrats de travail de droit commun

« Lorsqu'une personne accueillie en ESAT conclut un contrat à durée déterminée, un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat initiative-emploi (CIE) , elle peut bénéficier avec son accord ou celui de son représentant, d'une convention passée entre l'ESAT, son employeur et éventuellement le service d'accompagnement à la vie sociale. La personne handicapée devient alors salariée de l'entreprise »^16(*). L'article précise qu'en cas de rupture de contrat, la personne est réintégrée de plein droit dans son ESAT d'origine ou dans un autre.

Les mises à disposition sont une reprise de dispositifs existants. Les travailleurs de l'ESAT Pierre Doussinet bénéficient de cette ouverture sur le milieu ordinaire et de cette passerelle vers des emplois en entreprises. Les détachements individuels sont proposés à des personnes qui réunissent les capacités et les compétences susceptibles de faciliter leur intégration. Les détachements collectifs permettent aux usagers de rester en contact avec les réalités du milieu ordinaire de travail, de côtoyer d'autres personnes que celles de l'atelier, de reprendre des repères, de se resocialiser, d'accéder à un salaire supérieur. C'est une passerelle intermédiaire entre le travail à l'ESAT et le détachement individuel.

2.2 Le nouveau projet associatif

L'association, suite à un colloque en 2006 et à sa participation à un travail, en juin 2007, sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques en présence de représentants de l'état et de l'Agefiph, a fait état d'une réorientation de sa politique en matière d'insertion professionnelle, dont un des supports serait un accompagnement de la transition. «  La fédération a élaboré un texte très structuré et très concret montrant la coopération indispensable entre les structures sanitaires et médico-sociales, le propos étant particulièrement illustré par l'organisation et les pratiques de Messidor autour de la transition »^17(*).

Une rencontre entre les membres de l'association et celle de Messidor implantée en Rhône-Alpes a eu lieu pour poser les bases d'un futur partenariat entre l'ESAT et cette structure gestionnaire d'entreprise de travail protégé de transition. Elle a eu lieu en dehors de toute présence de l'équipe salariée de l'ESAT.

2.2.1 Le responsable de l'ESAT

Il a été nommé en juin 2007. Il est ingénieur des mines et titulaire d'un DESS CAAE (diplôme d'études supérieures spécialisées, certificat d'aptitude à l'administration des entreprises). Il a travaillé de 2000 à 2005 pour une entreprise agroalimentaire. Il n'avait aucune connaissance en lien avec le fonctionnement économique et social d'un ESAT ou à celui du handicap psychique. Il est maintenant à la tête d'une structure qui présente beaucoup de similitudes avec une entreprise du milieu ordinaire. Il a pour mission de répondre aux cadres réglementaires et donner corps aux nouvelles orientations définies par l'association et enfin de gérer un établissement en profonde mutation structurelle, culturelle, financière et organisationnelle. Il a, par ailleurs, une volonté très affirmée d'ouvrir l'ESAT à d'autres pratiques.

Cette volonté affichée de l'association et de la direction de saisir les opportunités offertes par la loi 2005 se heurte à la réalité vécue par les usagers et les professionnels.

* ¹⁵ Les droits de la personne handicapée, supplément au n° 2470 des ASH du 22 septembre 2006, page 86

* ¹⁶ Idem

* ¹⁷ Bulletin du réseau Transition, n°5, juin 2007, page 5