L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

B- Le cadre scientifique

Cetteétude sur l'exigence d'information du public en droit public financier intervient globalement dans un contexte de réformes et de modernisation du cadre général de gestion des finances publiques, ayant pour corollaire l'assainissement de la gestion financière(1), la lutte contre les malversationsfinancières (2),et la promotion de la transparence dans la gestion des deniers publics (3).

1- L'assainissement de la gestion financière

Comme la plupart des Etats africains, le Cameroun a connu le phénomène de l'instabilité de ses finances publiques provoquée par les deux crises pétrolières de 1979 et 1980 qu'a connu le monde. Ces crises ont entrainé la faillite des entreprises publiques^31(*)qui étaient les principaux piliers de l'économiepar la réduction sans cesse croissante des aides économiques au développement. Cet état de choses a fortement contribué à la décrédibilisation du pays devant les institutions du consensus de Washington et les partenaires au développement^32(*). C'est ce qui justifiel'intervention de ces derniers par l'imposition d'un ensemble de mesures visant principalement la réforme du système de gouvernance administratif et financier.En effet, cette réforme fut initiée grâce à la loi du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat.Cet instruments'est attaché prioritairementà la revalorisation des contrôles de la dépense publique^33(*) dans le but de mettre fin aux malversations financières ; répondant ainsi à l'impératif de lareddition des comptes posée par l'article 15 de la déclarationfrançaisedes droits de l'Homme et du citoyen de 1789.  Dès lors, l'on observe une récurrente alternance entre contrôles politiques des finances publiques, exercéspar le parlement et le citoyen, et les contrôles administratifs et juridictionnels, exercés par des organes et des juridictions spécialisées.

2- La lutte contre les malversations financières

Les malversationsfinancières sont des phénomènes de plus en plus répandusen matière de gestiondes deniers public dans les pays en développement ou en voie de développement. En effet, qu'il s'agisse de la corruption ou des trafics illégaux de fonds, ce phénomène a atteint sonpoint culminant au Cameroun provoquant ainsi une véritable gangrène dans la gestion de ses finances publiques.

Conscient de la gravité de ce phénomène, tout l'establishment gouvernant et même de la société se sont mis en action pour le contrecarreràtravers une vaste campagne de sensibilisation et de prévention commece phénomène en vue du développement économique de l'Etat. De ce fait, on a assistéà la création d'un cadre institutionnel de lutte contre les malversationsfinancièresconduisant le Cameroundans une première étape, à ratifier et à mettre en place un ensemble d'instruments et d'institutions^34(*) qui devraient pourvoir participer à la limitationdudit phénomène.

* ³¹ Dans l'optique de son développement, l'Etat du Cameroun a opté dès son accession à l'indépendance pour une politique interventionniste se matérialisant par la création d'entreprises ayant pour but la production et la réalisation des profits. Mais ces entreprises ont été confrontés à des résistances structurelles au fil du temps.

* ³²En effet, sont principalement concernés ici le Fond Monétaire Internationale (FMI) et la Banque Mondiale (BM).

* ³³BILOUNGA (S.T), la réforme du contrôle de la dépense publique au Cameroun, Thèse de doctorat PhD en droit public, FSJP, Université de Yaoundé II-SOA,2008-2009.

* ³⁴ S'agissant des instruments, on peut citer la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1945 et les directives de la CEMAC du Cadre harmonisé des finances publiques de 2011.Consernant les institutions, l'allusion est faite à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) ou l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) ou encore la Chambre des Comptes de la Cours Suprême.