L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

3- La promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques

Les effortspour la gestion transparente des financespubliques etsoncorollaire qu'est le respect du principe de sincéritéet par conséquent l'exigence d'information du public, est aujourd'hui le pointfocal de l'Etat,camerounais. Car, le dit Etat traverse une période émaillée par la mal-gouvernance,marquée par les détournements de fonds. L'objectif de transparence en matière de gestion des deniers publics est certainement l'un des défis pressants du régimeen place. Les enjeux de ce défi sont dotant plus élevés de nos jours, dans la mesure où l'Etat s'est fixé comme principal objectif, l'atteinte de l'émergenceà l'horizon 2035. A ce propos, l'action gouvernementale se traduit dans ce domaine à travers la loi de 2018,portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et par la consécration d'un ensemble de mécanismes et d'institutions en charge de garantir une gestion saine des finances publiquesnationales.

C- Le cadre spatio-temporel

Le Cameroun est l'espace retenu pour cette étude. Pays d'Afrique noire subsaharien,il est « unEtat unitaire décentralisé »^35(*), indépendant depuis le 1^er janvier 1960. Ce pays est administrativement constitué de 10 régions, de 58 départements et de 360 arrondissements. On note aussi de multiples entreprises publiques et para publiques. Il s'agit donc d'un Etat composé d'un ensemble d'entités publiques qui lui sont inféodées. Même s'il est important de préciser que cette étude sera prioritairement effectuée sur la personne morale que constitue l'Etat. Le choix de cet Etat comme point focal de notre analyse est à l'instar de la majorité des pays Africains conséquent à la gravite des problèmes financiers^36(*) que connaît ce pays.

Il importe ainsi d'exposer les motivations du choix consistant à examiner l'information du public en matière de gestion des finances publiques au Cameroun.

Le choix du Cameroun comme espace d'étude de la problématique de l'exigence d'information du public en matièrefinancièreapparaîtpertinent du fait que comme tous les Etatsmembres de la CEMAC,Ce pays se trouve dans un processus deréformes dans la gestion de ses finances publiques. En effet, ce processusl'a conduit à doter sont champ règlementaire de plusieurs instruments qui se présentent commepropicesà une étude juridique. En effet, sous la pression des bailleurs de fonds internationaux, les pays de la CEMAC se sont concertés et ont adoptéles directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiquesen2011. Ces dernières ont conduit ces Etats en particulier le Camerounàélaborerplusieurs Textes destinésàréglementer la gestion des finances publiques. Parmi ces Texte, on compte le Code des Marchéspublics du Cameroun, le Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques, le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et le Code général des impôts.

De ce fait, le principe d'information du public est abordésous l'angle du droit public financier. Ainsi nous semble-t-il indiqué de ressortirl'intérêt d'une telle étude.

* ³⁵ Article 1 alinéa 2 du Titre Premier de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996, portant Révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008.

* ³⁶ Il s'agit ici des déficits prolongés de Trésorerie et de la mauvaise gestion des ressources financières.