L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

3- Lepublic

La notion de« public » est unenotion difficile à manier car,elle renvoieà des acceptions différentes selon les usages en présence. Etymologiquement, ce terme provient du latin « publicus »,lui-même dérivé de « populus » qui renvoie aupeuple, le mot « public » se conçoit comme la qualification de « ce qui concerne la collectivité dans sonensemble ou qui en émane ».^21(*) Cette notion s'entendaussi comme l'ensemble des personnes prisesindistinctement (synonyme de population) ou l'ensemble des personnesvisées ou atteintes par un media, à qui s'adresse un écrit, qui assistentà un spectacle (synonyme d'audience)^22(*).

Dans le vocabulaire juridique,GERARDCORNUappréhende lanotion de « public »sous deux prismes. D'abord, qualificatif de ce qui concerne l'ensemble des citoyens ou ce qui est d'ordre général et supérieur. Autrementdit, ce terme désigne ce qui est inhérentà la constitution ou à l'organisation de l'Etat^23(*). Ensuite, définition retenue dans le cadre cette étude, comme « l'ensemble indéfini des individus susceptibles d'être indistinctement admis dans un lieu ou exclus de ce lieu »^24(*), rattachant ainsi lanotion de public à celle de population.Elle s'entend comme les gens, la masse d'individu : les citoyens. Dès lors,le« public » ne peut apparaître que comme une entité collective abstraite qui fonde un « en-commun » ^25(*).

4- Le droit public financier

Le droit public financier, bien que souvent appelé « finances publiques »^26(*) a été défini par Paul-Marie GAUDEMET et Joël MOLINIER comme « la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics »^27(*). Il se conçoit aussi comme« la discipline traitant des ressources et des charges de l'Etat et des autres administrationspubliques, desrègles qui les régissent, des documents qui les intègrent, et, plus généralement, des actes à caractère financier accomplis par les personnes publiques ainsi que de leur environnement immédiat »^28(*) .

Il ressort de cesdéfinitions présentent deux grilles d'analyse qui sontrelatifsaux organes et aucontenu d'autre part du droit public financier d'autre part.

Lesdéfinitions citées plus haut mettent en exergue le fait que les acteurs impliqués dans le droit public financier sont divers. En effet, elles évoquent « les personnes publiques » ou« l'Etat et les autres administrations publiques ».

Du point de vue de son contenu, le droit public financier est jusqu'à nos jours l'objet de controverses^29(*). Mais dans cette étude, il seraitpréférable d'adopter une approche plus globale qui puisse permettre d'examiner, sous le couvert du droit public financier l'ensemble des règles^30(*)affectant les ressources et les charges des personnes publiques.

Au terme de cet exercice qui consistait àpréciser les concepts et notionsclés qui se rapportent à notreétude, il serait capital de s'appesantir sur l'analyse de son cadre scientifique.

* ²¹ LAROUSSE DICTIONNAIRE DE FRANÇAIS COMPACT, Larousse 2005, v « Public, ique », « public », pp.1127-1128.

* ²² Ibid.

* ²³ CORNU (G), Vocabulaire juridique, PUF ,2O18, « Public », Pp. 1756-1757.

* ²⁴Ibid.

* ²⁵Cf LE MAREC (J), « Le public : définitions et représentations », HAL, 2002.

* ²⁶ Cette conception du droit public financier aux finances publiques paraît discutable. En effet, les opérations financières sont de nos jours étudiés sous plusieurs angles, outre celui du droit. Il peut s'agir de l'économie ou de la sociologie voir T. OUATTARA, L'économie des finances publiques et le système budgétaire malien, Bamako, édition jamana,2002, p.415 Cité par (E) TONI, « EXISTE-T-IL UN DROIT PUBLIC FINANCIER OUEST-AFRICAIN ? », RAFIP, n° 7, 2020, p .83.

* ²⁷ Marie GAUDEMET (P) et MOLINIER (J), Finances publiques, t .1, Paris, Montchrestien, 1996, p.22.Citer par TONI (E), op.cit., p.83.

* ²⁸ORSONI (G), Science et législation financière, Paris, Econmica,2005, p.2, cité par (E) TONI, op. Cit.

* ²⁹BOURVIER (M), « Les ambiguïtés fatales du droit public financier », Revue française de finances publiques, n°122,2013, p.1. Cité par (E) TONI, op.cit., p84.

* ³⁰ Il s'agit ici globalement des règles de droit fiscal, de droit budgétaire et de la comptabilité publique.