7 CONCLUSION DU CHAPITRE II
Au demeurant, l'exigence d'information du public se
présente comme manifeste en droit public financier camerounais. Ce
caractère manifeste passe par l'obligation de
sincéritébudgétaire et l'obligation de reddition des
comptes. Nous avons relevé en ce qui concerne l'obligation de
sincérité budgétaire, qu'elle se décline en une
sincérité des lois de finances et en une sincérité
des comptes publics. Ce qui nous a conduit à partir de son origine
jurisprudentielle à montrer que cette obligation se donne pour objectif
de rendre disponibles des informations fiables sur la gestion des finances
publiques.Pour ce qui est de l'obligation de reddition des comptes, nous
avonsnoté qu'elle se résume en une exigence faite aux
gestionnaires des fonds publics d'informer, de prouver et de justifier leur
gestion àtraversla production d'un ensemble de documentsretraçant
les mouvements des deniers publics, et, ceci dans le but de renforcer la
transparence dans la chaine d'exécution de la dépense publique et
dans le champ de gestion économique.
8 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Au vu de ce qui précède, la
réception ostensible de l'exigence d'information du public en droit
public financier camerounais est plantée. Cette réception
s'appuie sur une consécration textuelle ou normative et revêt un
caractère manifeste. En effet, cette exigence d'information du public
est consacrée comme une exigence au champ d'action
délimitée et aux modalités déterminées.
S'agissant de la délimitation du champ d'action de l'exigence
d'information du public, il apparaît que ce dernier couvre l'ensemble des
activités budgétaires et extrabudgétaires et porte sur le
passé, le présent, et l'avenir des finances publiques.
Consternant les modalités de réalisation de cette exigence, l'on
note que l'information du public se doit êtresatisfaite de manière
mécanique, régulière et exhaustive.Pour ce qui est du
caractère manifeste de l'exigence d'information du public, elle se
matérialise à travers les obligations institutionnelles de
sincérité budgétaire et de reddition des comptes qui
pèsent sur les gestionnaires des deniers public. En effet l'exigence
d'information du public se présente comme étant lisible dans
l'appréhension des obligations de sincérité
budgétaire, se déclinant en une sincérité des lois
de finances et une sincérité de comptes publics, et de reddition
des comptes impliquant la responsabilité des gestionnaires publics. Ces
arguments, qui sont d'ailleurs nombreux,démontrentàsuffisanceque
l'exigence d'information du public est belle et bien réceptionnée
en droit public financier camerounais.
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