L'exigence d'information du public en droit public financier camerounaispar Donylson Brown Seudieu tchinda Université de Ngaoundéré - Master 2 recherche 2021 |
B- Une obligation de sincérité des comptes publicsLa sincérité des comptes revêten principe une importance capitale pour une gestion efficace des deniers publics. En effet, en droit public financier camerounais, elle englobe aussi bien les comptes de l'Etat que ceux des collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics et des entreprises publiques. La sincérité des comptes se présente comme un principe fondamental de la comptabilité générale et de la comptabilité publique. Au fait, les directives communautairesadoptées dans le cadre de la CEMAC ainsi que le décret portant règlementgénéralde la comptabilité publique au Cameroun88(*) disposent que les comptes des entités publiques se doivent d'être réguliers, sincère et donne une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière, et que les comptables publics en charge de l'établissements desdits comptes s'assurent de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures89(*). Autrement dit, le principe de sincérité prône l'idéal d'une régularité, d'une lisibilité, d'une transparence et même d'une publicité des comptes publics90(*). Un tel dispositif serait de nature à assurer la sincérité de la loi de règlement dont le respect doit être assuré par la juridiction des comptes véritable, ce qui mène à la portée de cette obligation de sincérité. * 88 Décret N° 2013/16 du 15 mai 2013 portant règlement générale de la comptabilité publiques. * 89Cf Guide de la Directive n° 02/11-UEAC-190-CM-22 Relative au règlement de la comptabilité publique en zone CEMAC. * 90 BILOUNGA (S T)., Finances Publiques Camerounaises, op.cit., p.135. |
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