L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

5 CONCLUSION DU CHAPITRE I

A la suite de ce qui précède, il convient de retenir que l'exigence d'information du public en droit public financier camerounais se caractérise principalement par saconsécration. Cette considération se voit ainsi vérifier par la consécration de la réalisation de cette exigence aussi bien par les instruments normatifs d'origine communautaire que d'origine nationale.Ces instrumentstraduisent ainsile caractèremécanique de la satisfaction de cette exigence qui pour être effectif, doit être réalisée de façonrégulière et exhaustive, sans aucune restriction temporelle ou matérielle. On peut dès lors et au vu de tous ces éléments, conclure que l'exigence d'information du public au Camerounestaffirmée par la consécration des caractères qui constituent les conditions de sa réalisation.

6 CHAPITRE II :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC MANIFESTE

Au-delà de sa consécration par les instruments juridiquesrégissant la gestion des finances publiques, l'exigence d'information du public en droit public financier camerounais se caractérise par une certaine matérialisation. L'expression manifeste est ici assimilableà uneexistence véritable de l'exigence d'information du public, à sa nature évidente ou encore réelle.Il ressort donc de l'observation de la pratique de la gestion des finances publiques que cette exigence d'information se fait dans un souci d'objectivité et de transparence. En fait, la transparence renforce la crédibilité des administrations publiquessur la scène économique internationale et contribue à la satisfaction de la demande des populations en matière de gouvernance administrative et financière.

Au Cameroun, l'exigence d'information du public qui incombe à l'administration présente la particularité de se manifesterà traversles obligations institutionnelles de sincérité budgétaire(Section1) et de reddition des comptes (Section 2).

Section 1 : Une exigencemanifesteà travers l'obligation de sincérité budgétaire

Les instruments juridiques communautaires qui régissent la gestion des finances publiques au Cameroun et en particulier les directives de la CEMAC relatives aux lois de finances^80(*) consacrent l'exigence de sincérité en disposant que les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Leur sincéritéestdéterminée principalement à travers une information véritable du peuple, que ce soit de façon directeou indirecte.

La sincéritébudgétaireest un principe qui est née de la jurisprudence avant d'êtrevéritablementconsacrée par les Textes àcaractère financier.Cependant, ce principe apparaît comme ne jouissant guère d'une autonomie. Il se conçoitplutôt comme un moyen de manifestation de l'exigence d'information du public sur la chose financière publique car, sa mise en branle se matérialise par une obligation d'information du peuple, pesant sur l'administration, aussi bien de manière directe que par l'entremise du parlement^81(*), avec loyauté, pour garantir la transparence des opérations financière sous peine de sanction d'où la portée de cette obligation de sincérité (Paragraphe 1) qui sera examinée après l'étude de sa formes (Paragraphe 2).

* ⁸⁰ Il s'agit ici de la Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances dans la zone CEMAC.

* ⁸¹ BILOUNGA (S.T), Finances publiques camerounaises, Budget-Impôts-Douanes-Cintrabilité publique, L'Harmattan, 2020, p.114.