L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

B- Une information du public exhaustive

L'information du public en droit public financier camerounais doit être exhaustive. C'est ce qui ressort de la lecture des dispositions de la directive adoptée dans le cadre de la CEMAC relatives au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Cette dernière consacre de manière évidente la nécessité de l'exhaustivité dans le partage des informations sur la gestion des deniers publics^78(*).

De même, sur le plan national le caractère exhaustif de l'information du public est formalisé à travers la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Cette dernière insistesur la nécessité d'une information exhaustive du public dans le cadre de la publication des information financières publiques par l'administration qui en a la charge^79(*).

Par ailleurs, s'agissant de la signification de la notion d'exhaustivité, il ressort aussi bien de l'interprétation des dispositions juridiques communautaires que nationales que cette notion peut être appréhendée de façon diverse. En effet, dans l'optique de l'information du public en droit public financier camerounais, il apparaît premièrement une nécessité d'exhaustivité des informations ou des connaissances à partager. Il s'agit dans ce sens que les informations à divulguer épuise le sujet concerné, c'est-à-dire qu'elles les traitent de manière complète. En d'autres termes, lesdites informations doivent comporter tous les éléments nécessaires à leur compréhension. En claire, il faut que les connaissances à partager soient complètes, c'est-à-dire qu'elles doiventconstituées un ensemble achevé et de qualité. De plus, il apparaît aussi qu'en droit public financier camerounais, la notion d'exhaustivité renvoie aussi à une exhaustivité dans la forme de divulgations des informations financières publiques. En effet l'esprit des dispositions élaborées aussi bien dans le cadre de la CEMAC que del'Etat du Cameroun pourrait faire ressortir l'idée d'une exhaustivité dans le partage des informations. C'est dire de dire de manière générale que l'information sur la gestion des deniers publics doit se faire aussi bien de manière écrite qu'orale pour être véritablement effective. En d'autres termes, l'exhaustivité dans le partage des informations financières publiques émane du fait qu'elle peut être divulguée ou obtenue aussi bien par voie écrite, c'est à dire sous forme de document administratif, que par voie orale, c'est-à-dire même s'il n'existe aucun support leur servant de contenant.

La régularité et l'exhaustivité constitue donc des caractères qui démontrent dans une certaine mesure la reconnaissance du principe d'information du public en droit public financier camerounais. Même si pour déterminer l'existence véritable de ce principe il faut d'abord déterminer comment il se manifeste.

* ⁷⁸ Section VII (1) de l'annexe a la Directive n^° 06 / 11-UEAC-190-CM-22 Relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

* ⁷⁹ Article 47 alinéa 02 de la loi N^° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.