L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

Paragraphe 2 : Une exigence régulière et exhaustive

L'exégèse des dispositions législatives régissant la gestion des finances publiques au Cameroun fait ressortir à suffisance l'importance de l'information du public. Il apparaît que cette dernière est un droit fondamental dévolu aux populations et se caractérisant par sa réalisation régulière (A) et exhaustive (B).

A- Une information du public régulière

La nécessité de la régularité de l'information du public sur la gestion des finances publique au Cameroun se matérialise par sa consécration véritable et de son appréhension duale.

La régularité comme caractéristique de l'information du publique est consacrée par le droit public financier à travers un ensemble de Texte d'origines diverse. En effet, sur le plan communautaire, le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publique précise que l'information du public sur la manipulation des deniers publics doit se faire de manière régulière et ceci dans un souci pédagogique^75(*). Dans le même ordre d'idées, plusieurs dispositions législatives nationales consacrent cette régularité. C'est le cas des articles 48 alinéa 01 et 04 alinéa 09 respectivement de la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun et de la loi portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques. En fait, ces dispositions posent de manière assez évidentes la nécessité du caractère régulier de l'information du public en matière de gestion des financières publique ceci dans une optique pédagogique, en vue d'objectivité voir de transparence.

S'agissant de l'appréhension de régularité de l'information du public en droit public financier camerounais, il apparaît une définition duale par le droit en générale. En effet, la régularité est une notion tirée du latin « regularis » et se définitau sens général comme la conformité à la règle, c'est-à-dire la qualité de ce qui est conforme au Droit, spécialement aux exigences de forme (validité, légalité, licéité et légitimité)^76(*). Bien plus, comme le caractère de ce qui est constant dans sa périodicité. Autrement dit comme le caractère de ce qui n'est pas occasionnel mais habituel ou encore qui se déroule à intervalles égaux^77(*).

Rapporté à l'information du public, il apparaît qu'elle doit d'abord se faire de manière à respecter le principe de légalité. En effet, l'interprétation des dispositions qui consacrent la régularité dans information du public fait ressortir le fait que cette dernière doit être réaliséedans le respect des instruments relatifs au fonctionnent de l'Etat, notamment, la constitution, les Traites et Accords internationaux, les lois et règlements ainsi que les principes généraux de droit. En suite l'information du public droit être opérationnalisée de façon continue, c'est à dire sans interruption. Il est impératif que le public puisse accéder à l'information en permanence afin d'exercer éventuellement de manière efficace un véritable contrôle populaire sur la gestion des finances publiques. Ce faisant, cette information pour être effective, doit être acquise de façon exhaustive.

* ⁷⁵ Il s'agit de la Section VII (4) de l'annexe relative à L'information du public de la Directive N⁰06 / 11- UEAC-190-CM-22 Portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques élaboré dans le cadre de la CEMAC en 2011.

* ⁷⁶ CORNU (G), Vocabulaire juridique, PUF, 2018, « Régularité », p. 1869.

* ⁷⁷ Idem