L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

Paragraphe 2 : Une exigence portant sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques

L'exigence d'information du public se voit consacrée en droit public financier camerounais comme pouvant porter sur le passé, le présent et l'avenir de la gestion des fonds publiques. Cet énoncé du champ temporel de l'exigence d'information du public est de ce fait consacrée à travers plusieurs instruments normatifs (A)desquels il est possible d'endéduirela signification(B).

A- Les instruments juridiques consacrant l'exigence d'information du public sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques

Tout comme le champ matériel de l'exigence d'information du public sur les finances publiques, le champ temporel de cette exigence se voit clairement consacré par les dispositions de plusieurs instruments juridiques qui régissent le maniement des fonds publiques au Cameroun. Il s'agit principalement des dispositions de la directive N° 06 de la CEMAC relative au Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques notamment cellesde la Section VII (1) relativesà l'information du public de son annexe^60(*). A celle-ci s'ajoute les dispositions de l'article 47 alinéa 2 de loi du 18 janvier 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Ces dispositions posent ainsi de manière évidente le passé, le présent et l'avenir comme étantle champ temporel de réalisation de l'exigence d'information du public sur la gestion des finances publiques dans le pays.

B- La signification de l'information sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques

De manière précise, il ressort que l'exigence d'information du public en droit public financier portepremièrement sur le passé de la gestion des deniers publics. C'est-à-dire sur l'ensemble des activités de gestion antérieures à ceux en cour ou d'actualité ; ceci est rendu possible notamment par la constitution des archives nationale^61(*). Deuxièmement, l'exigence d'information du public porte sur le présent des finances publiques. Ici il est question de l'information des individus sur l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires d'actualités où se déroulant dans le cadre de l'année budgétaire en cours. Ettroisièmement, il apparaît que l'exigence d'information du public porte sur l'avenir des finances publiques. Il est question ici de dire que le public doit pouvoir être informé de la situation à venir des finances publiques, c'est-à-dire sur les projets à réaliser dans la gestion des fonds publiques.

Sur la base des notes précédentes, il semble clair que l'exigence d'information du public sur les finances publiquesest consacrée comme une exigence couvrant l'ensemble des activitésbudgétaires et extrabudgétaires et portant sur le passé, leprésent et l'avenir desditsfinances. Dèslors,les modalités de cette exigence d'information requièrent une attention particulière.

* ⁶⁰ « L'information doit être exhaustive et porter sur le passé, le présent et l'avenir et droit couvrir l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires ».

* ⁶¹ Cf loi N° 2000/010 du19 décembre 2000 Régissant les archives.