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L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais


par Donylson Brown Seudieu tchinda
Université de Ngaoundéré  - Master 2 recherche  2021
  

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B- L'appréhension du contenu des activités budgétaires et extrabudgétaires

L'analyseet l'interprétation des Textes consacrant l'exigence d'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires des entités publiques au Cameroun fait ressortir d'une certaine manière une appréhension du contenu donné auxditesactivités.

Pour ce qui est de l'exigence d'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires,il est question de la divulgation des données sur les grandes étapes de la procédure budgétaire. Il s'agitdonc d'une exigence d'information portant premièrement sur l'ensemble des activités liées à l'élaboration du budget notamment, les activités liées à sa préparation et à son d'adoption. Deuxièmement, l'information sur les activités budgétaires concerne aussi l'étape de l'exécution du budget. Il est question ici d'une exigence d'information du public sur toutes les activités des administrations publiques qui rentre dans le maniement des fonds en vue de l'exécution du budget indifféremment du domaine. Troisièmement, cette exigence d'information du public doit être faite sur le résultat de l'exécution du budget ou encore la gestion comptable du budget. En claire, l'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires au Cameroun renvoie à un partage des données sur tout le processus ayant trait à la conception,à l'exécution et aux résultats du budget des entités publiques.

S'agissant de l'information du public sur les activités extrabudgétaires, il s'agitde la possibilité pour les populations de prendre connaissance de toute informations qui bien que se détachant du cadre budgétaire générale, sont en corrélation avec la gestion de la fortune publique. En effet, il peut s'agir de l'information du public sur le cadre économiquegénéral de l'Etat ou des autres entités publiques, sur la gestion de la dette externe et interne et dans une certaine mesure les enjeux économiques, sociaux et financiers du budget des entités publiques.

Les instruments juridiques qui consacrent ainsi l'exigence d'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires des entités publiques présente aussi la particularité de déterminé le champ temporel de ladite information.

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