Memoire Online - L'impôt foncier et son impact sur le budget du Haut-Katanga

A cet effet, l'état de la question n'est pas à confondre avec un simple avancement d'idée des divers auteurs sur un sujet bien déterminé, mais il s'agit au contraire d'une synthèse des écrits existants qui permet au chercheur de tracer une ligne de démarcation entre les travaux antérieurs et la littérature qu'il propose de traduire dans un but de mettre son apport qui serait si pas totalement différent de celui des autres. Mais celui-ci peut, ce pendant avoir certaines similitudes.

Dans l'étude intitulée « Evasion Fiscale et croissance : un cadre théorique simple» La corruption est un phénomène aux multiples facettes qui renvoie à différentes pratiques et auquel il est difficile de donner une définition globale. Toutefois, la Banque mondiale [1997] définit la corruption comme étant « l'abus de pouvoir à des fins privées ». Bien que la mesure du phénomène soit difficile à établir quantitativement, différents indicateurs existent.

Dans l'étude intitulée « Corruption et mobilisation des recettes publiques : une analyse économétrique », voulant analyser l'interaction entre corruption et mobilisation des recettes fiscales, se sont servis d'une analyse économétrique sur données de panel couvrant la période 1980-2002 qui leur a permis de confirmer l'hypothèse d'un effet négatif de la corruption sur les recettes publiques. Il ressort par ailleurs que cet effet négatif de la corruption n'affecte pas de manière identique les

différentes composantes des recettes de l'Etat et ainsi modifie la structure de ces recettes. Alors que la mobilisation des impôts directs et indirects dont la TVA se trouve affaiblie dans le pays connaissant de forts niveaux de corruption, les droits et taxes douaniers sur les exportations et les importations sont accrus en raison sans doute des opportunités de rente. Ce résultat contribue à l'explication de la forte dépendance de pays en développement aux impôts assis sur le commerce international. Il s'avère également que le civisme fiscal joue un rôle important dans la mobilisation fiscale.

L'émergence de la fiscalité est intimement liée à la constitution des Etats modernes. La centralisation progressive des finances publiques au Moyen-Age modifie la nature du lien politique unissant le peuple et son souverain : le principe de la représentation nationale prend corps avec l'impôt. Comment, à travers l'histoire. L'impôt a-t-il façonné les régimes politiques.

Dans leur étude «La représentation de l'Impôt dans l'analyse économique de l'impôt et dans l'économie des dispositifs fiscaux »

L'analyse économique étudie fréquemment le système fiscal et ses conséquences sur les choix des agents économiques en faisant abstraction de distinctions considérées comme importantes par le droit, et des caractéristiques juridiques des divers instruments fiscaux. Il en va ainsi de la séparation constitutionnelle entre les impositions de toute nature et les cotisations sociales

N.	Auteurs	Etudes	Résumé de l'étude	Raisonnement de l'étude
1.	Leila Ali Aga, Patrick Villieu	Evasion fiscale et croissance : un cadre théorique simple	Celle-ci est modélisée par la présence d'agents fiscaux corrompus qui délivrent des services de corruption permettant aux ménages d'échapper partiellement à l'impôt.	En dépit des difficultés associées à la construction des indicateurs de corruption, les divers indices établis par différentes institutions ou organisations font apparaitre une bonne corrélation et montrent que la corruption est un phénomène universel, bien qu'affectant inégalitairement les pays.	2.
GBEWOPO ATTILA, GERARD CHAMBAS et JEAN-LOUIS COMBES(2006)	Corruption et mobilisation des recettes publiques : une analyse économétrique.	Il ressort par ailleurs que cet effet négatif de la corruption n'affecte pas de manière identique les différentes composantes des recettes de l'Etat et ainsi modifie la structure de ces recettes.	Compte tenu des niveaux de prélèvement, il s'agit d'un effet important pour la définition des politiques publiques.	3.
Jean-Edouard Colliard, Claire Montialous	Regards croisés sur l'économie.	La centralisation progressive des finances publiques au Moyen-Age modifie la nature du lien politique unissant le peuple et son souverain : le principe de la représentation nationale prend corps avec l'impôt.	Cette étude se donne pour but d'éclairer et d'enrichir les débats, leurs implications concrètes pour les politiques publiques. Elle est étroitement liée au développement des nouvelles technologies.
4.	KALINA	La représentation de	Considérant l'impôt	Cette étude analyse la
	KOLEVA, JEAN-MARIE	l'Impôt dans l'analyse économique de l'impôt et	comme l'application d'un pouvoir de	politique fiscale principalement en termes
	MONNIER	dans l'économie des	contrainte et	d'enfoncement des
		dispositifs fiscaux.	l'expression d'une autorité étatique, l'objectif de l'article est d'examiner comment l'analyse économique de l'impôt prend en compte cette dimension des prélèvements obligatoires. Pour cela, on rappelle, d'abord, la position de l'ancienne économie financière publique française.	dispositifs en place. Elle privilégie donc la dissuasion des comportements d'évitement en accordant une place relativement marginale aux autres dimensions de la politique publique.

L'impôt foncier et son impact sur le budget du Haut-Katanga

3. REVUE LITTERATURE