2. PRESENTATION DU SUJET
Depuis de longues années, les activités
économiques étaient soumises au seul mécanisme de la libre
concurrence, d'où l'on appliquait l'économie du marché.
L'Etat était seulement un gendarme national, étant donné
que le nombre de ses préoccupations était de réduire
pratiquement au rôle de protecteur de la vie économique.
Les effets de la structure fiscale sur le développement
sont étroitement liés à l'emploie, outre les
répercutions qu'entrainent le poids de la fiscalité, sa structure
en elle-même peut influencer une multitude des décisions
individuelles ou collectives qu'affectent la croissance dans un sens positif ou
négatif.
Ainsi, cet élargissement des fonctions implique par
ailleurs, à d'énormes dépenses à effectuer et de
remplir certaines missions. Pour remplir ses missions, l'Etat compte surtout
sur les ressources internes qu'externes. Alors que celui qui parle des
dépenses doit aussi parler des ressources nécessaires pour
pouvoir les couvrir.
C'est dans cette optique d'idée que nous avons
été permis dans notre travail qui sanctionne la fin du premier
cycle, alors notre regard est focalisé sur : « l
'impôt foncier et son impact sur le budget du HAUT-KATANGA.
»
Un bon nombre des chercheurs, après avoir estimé
et affirmé que la grande source interne des recettes publiques de
l'Etat, c'est l'impôt et la taxe, ils ont élaborés des
nombreuses et diverses théories en matière de politique fiscale
pour accroitre les recettes de l'Etat.
Ces théories portent surtout sur les mécanismes
relatifs à l'élargissement de l'assiette fiscale, la
réduction des irrégularités (fraudes fiscale,
évasion fiscale...), la stimulation des investissements privées
qu'étatique.
En République Démocratique du Congo, le
régime fiscal applicable au domaine foncier et immobilier est
essentiellement constitué de trois types d'impôt qui portent sur :
- la superficie des propriétés foncières bâties et
non bâties ; - la superficie des concessions minières et
d'hydrocarbures ; - les revenus provenant de la location des bâtiments et
terrains situés sur le territoire congolais.
Jadis considérés comme impôts d'Etat
c'est-à-dire revenant au pouvoir central, puis impôts
cédés aux Entités Administratives
Décentralisées par le Décret-loi N° 089 du 10 juillet
1998, l'impôt sur la superficie des propriétés
foncières bâties et non bâties et l'impôt sur les
revenus locatifs, à l'exception de l'impôt sur la superficie des
concessions minières et d'hydrocarbures, sont devenus des impôts
provinciaux depuis la promulgation de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la loi N° 08/012
du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des Provinces.
Dans le cadre de la gestion et du recouvrement de ces
impôts, la Province du Katanga a, à travers son Assemblée
Provinciale, mis sur pied une Régie Financière
dénommée DRHKAT.
Celle-ci est chargée notamment de l'assiette, du
contrôle, du recouvrement et du contentieux des impôts provinciaux
dont les caractéristiques essentielles sont présentées
ci-dessous :
? De l'impôt foncier ou impôt sur la superficie des
propriétés foncières bâties ou non bâties ; ?
L'impôt foncier est assis sur deux bases : la superficie bâtie ; et
la superficie non bâtie.
Il est annuel et dû par toute personne physique ou
morale, titulaire du droit de propriété, de possession,
d'emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d'usufruit des
biens imposables ainsi que par les personnes occupant, en vertu d'un bail, des
biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l'Etat, des
Provinces, des Villes et des Communes, soit du patrimoine des
circonscriptions.
La législation fiscale congolaise prévoit des
exonérations et exemptions en faveur de certaines
propriétés soit en raison de la qualité de leurs
propriétaires, soit en raison de leur affectation. Ainsi par exemple,
les propriétés appartenant à l'Etat et à ses
démembrements, aux Etats étrangers, aux associations sans but
lucratif ainsi que les immeubles affectés exclusivement à
l'agriculture ou à l'élevage sont exonérés de
l'impôt foncier.
L'imposition des propriétés foncières a
subi une évolution à travers le temps. En effet, jusqu'au la mise
sur pied de la DRHKAT au Katanga, les propriétés foncières
étaient imposées suivant deux modes de calcul ci-après
:
? le système d'imposition par superficie au mètre
carré ; ? le système d'imposition forfaitaire.
Le système d'imposition par superficie au mètre
concernait uniquement les villas et consistait à les imposer en fonction
de la superficie bâtie par application des taux fixés au
mètre carré suivant le rang des localités.
Par contre, le système d'imposition forfaitaire visait
toutes les autres propriétés bâties et non bâties
(immeubles et terrains) à l'exclusion, bien entendu, des villas.
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