LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
RDC : République Démocratique
du Congo
PIB : Prix Intérieur Brut
AMR : Avis de Mise en Recouvrement
AMR/A : Avis de Mise en
Recouvrement/Trésor A
NAPI : Agence Nationale pour la Promotion des
Investissements
ASBL : Association sans but lucratif
ATD : Avis à tiers
détenteurs
CDF : Franc congolais
CIFOPE : Centre International de Formation
CDI : Centre des Impôts
CIS : Centre d'Impôts
Synthétiques
CPCC : Conseil Permanent de la
Comptabilité au Congo
CREDAF : Centre de Rencontres et d'Etudes des
Dirigeants des Administrations Fiscales
DGDA : Direction Générale des
Douanes et Accises
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DGI : Direction Générale des
Impôts
DRHKAT : Direction des Recettes du
Haut-Katanga
DGRAD : Direction Générale des
Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participations
DPI : Direction Provinciale des
Impôts
FEC : Fédération des
Entreprises du Congo
FMI : Fonds Monétaire International
IBP : Impôt sur les
bénéfices et profits
ICA : Impôt sur le chiffre
d'affaires
IRPP : Impôt Sur le Revenu des
Personnes Physiques
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
OGEDEP : Office de Gestion de la Dette
Publique
GECAMINES : Générale des
Carrière et des Mines
INTRODUCTION
1. PHENOMENE OBSERVE
En effet, la République Démocratique du Congo
s'est engagée sur la voie du régionalisme politique des provinces
doublé d'une décentralisation à l'intérieur de
celles-ci. Pour ce faire, la Constitution de la RDC a reconnu aux provinces une
autonomie de gestion financière susceptible de leur procurer les moyens
financiers nécessaires pour la couverture de leurs charges publiques
Le gouvernement ne taxe pas pour obtenir l'argent dont il a
besoin, le gouvernement trouve toujours un besoin pour qu'il reçoit.
Parmi les impôts leurs reconnus, nous avons deux
impôts (impôt foncier et impôt sur les revenus locatifs) qui
frappent soit la possession des biens immobiliers, soit les revenus
générés par leur mise en location dont le recouvrement
(application de la loi fiscale) pose toujours problème. Ces impôts
sont censés constituer les plus importantes sources de revenus des
provinces.
Le régime d'imposition répond essentiellement
à une logique budgétaire de court terme et non à une
perspective d'incitation des investissements à long terme. Le
système fiscal soulève le problème d'une imposition
antiéconomique, caractérisé par un taux d'imposition
élevé et la multiplicité des impôts et taxes.
Conformément aux dispositions de l'article premier de
l'ordonnance-loi n°69-006 du 10 février 1969, relative aux
impôts réels telle que modifiée à ce jour, Il est
établi un impôt foncier assis sur deux bases : la superficie
bâtie et la superficie non bâtie. Il est annuel et dû par
toute personne physique ou morale, titulaire du droit de
propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie, de
cession, de concession ou d'usufruit des biens imposables et situées sur
le territoire national.
Alors que le budget fait depuis des décennies l'objet
de vives critiques, on observe paradoxalement une certaine
pérennité de cet instrument de contrôle.
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