4. PROBLEMATIQUE
Le souci de la transparence et de contrôle doit
s'imposer au compte de l'Etat. Le parlement vote non seulement le projet de la
loi des finances de l'Etat pour une année civile par contre, il
détermine également les conditions générale de
l'équilibre financier des comptes et prévoit des objectifs des
dépenses en fonction des recettes.
En effet, les fonds publics servent à équiper et
à développer le pays ; promouvoir l'économie privée
capable de préserver l'emploi et le bien-être social. Les finances
publiques concernent tout citoyen dans la mesure où elles impliquent la
fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. La constitution du
18/02/2006 qui prévoit la forme de l'Etat unitaire
décentralisé, répartissant les compétences entre le
gouvernement central et la province en ce qui concerne certains
impôts.
Pour répondre à tous ces besoins, l'Etat a
besoin des ressources conséquentes. Et parmi ces ressources figure la
fiscalité par le truchement de l'impôt et taxe.
Considérant que l'impôt est le moyen par lequel
l'Etat se procure des ressources dont il a
besoin en vue de financer ses activités politiques,
économiques, sociales et culturelles. Suite à la diversité
d'activités, l'Etat a mis sur pied des activités techniques en
vue de drainer suffisamment des
ressources dans le trésor public. Ces ressources
étant soient permanentes ou ordinaires. Etant réunis, ces
ressources font l'objet du budget dans lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité
publique.
L'impôt foncier est un impôt réel qui est
assis sur les propriétés bâties et non bâties sises
en République Démocratique du Congo en générale.
Ceci fera l'objet des questions que nous tenterons de répondre tout au
long de notre étude.
Eu égard à ce qui précède, notre
préoccupation majeure qui attire notre attention est de savoir :
· Quelles sont les stratégies qu'il faut envisager
pour que les recettes fiscales recensées par la DPI/Haut-Katanga
puissent renflouer la caisse de l'Etat ?
· L'impôt foncier contribue-t-il d'une manière
importante au développement de la province du HAUT-KATANGA?
5. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Les suppositions ci-après nous permettent de
répondre provisoirement à notre questionnement :
· La conscientisation et la sensibilisation des
contribuables sur le caractère obligation de l'impôt, un
comité changé d'enquête pour la contre
vérification.
· De toute évidence, tout pays aspire à
une certaine élévation de son niveau de vie, à un certain
développement, à un certain épanouissement, à
certaine croissance pour atteindre son point de satiété
visé. Cependant, pour arriver à cette fin, l'Etat est
appelé à trouver des moyens suffisants pouvant lui permettre de
cumuler le plus des ressources financières dont il a besoin pour le
développement communautaire, cela, par l'intermédiaire des
entités qui le représentent.
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