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L'impôt foncier et son impact sur le budget du Haut-Katanga


par Jonathan Kalenga kyabuta
unilu - Graduat 2020
  

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1.5. BUDGET DES RECETTES DE LA DGI POUR L'EXERCICE 2018

La Loi de finances n° 17/014 du 24 décembre 2017 pour l'exercice 2018 a assigné à la DGI des prévisions de recettes globales de CDF 2.809.952.033.191,05, éclatées comme suit :

· Prévisions des recettes hors TVA : CDF 1.820.159.047.262,55

· Prévisions des recettes TVA : CDF 880.721.978.856,49

· Prévisions IBP des Pétroliers producteurs : CDF 109.071.007.072,00

1.5.1. Exécution du Budget des recettes des impôts

A la clôture de l'année 2018, les recettes globales de la DGI comptabilisées se chiffrent à CDF 3.770.499.875.416,31, réparties comme suit :

· Recettes hors TVA : CDF 2.725.052.503.288,28

· Recettes TVA : CDF 939.201.951.475,04

· Recettes IBP des Pétroliers producteurs : CDF 106.245.420.652,99

Par rapport aux prévisions budgétaires de l'année de CDF 2.809.952.033.191,05, Il se dégage une différence positive de CDF 960.547.842.225,26, soit un taux d'exécution de 134,18 %.

1.5.2. Exécution du Budget des recettes par nature d'impôt

De manière agrégée, la situation se présente, par grandes masses d'impôts, dans le tableau ci-dessous :

NATURE

 

PREVISIONS

RECETTES
COMPTABILISEES

 

ECART

TAUX
D'EXEC

TAUX
DE
PART.

Impôts sur les rémunérations

 

851

533

602

133,87

 

912

603

308

483,07

61

069

706

349,20

107,17%

24,20%

Impôts sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers

 

928

270

932

955,11

1

742

852

510

758,93

814

581

577

803,82

187,75%

46,22%

PAIEMENTS RESIDUELS ICA

 
 
 
 

0,00

 
 

118

407

414,49

 

118

407

414,49

100,00%

0,00%

AUTRES RECETTES

 

40

354

512

173,57

 

69

478

276

631,79

29

123

764

458,22

172,17%

1,84%

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

 

880

721

978

856,49

 

939

201

951

475,04

58

479

972

618,55

106,64%

24,91%

IBP DES

PETROLIERS PRODUCTEURS

 

109

071

007

072,00

 

106

245

420

652,99

-2

825

586

419,01

97,41%

2,82%

RECETTES GLOBALES

2

809

952

033

191,05

3

770

499

875

416,31

960

547

842

225,26

134,18%

100,00%

Source : Rapport Annuel DGI 2017

La situation est représentée graphiquement de la manière ci-dessous :

Graphique 3 : Exécution du Budget des recettes par nature d'impôt 2018

AUTRES RECETTES

PAIEMENTS RESIDUELS ICA

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

IMPÔTS SUR LES
BENEFICES ET
PROFITS ET SUR LES
REVENUS DES
CAPITAUX MOBILIERS

IBP DES
PETROLIERS
PRODUCTEURS

IMPÔTS SUR LES REMUNERATIONS

Source : RAPPORT ANNUEL DGI 2017

? Commentaire :

De la lecture des tableaux des recettes et graphique ci-dessus, il ressort les constats suivants :

1. Les impôts directs, constitués d'une part de l'impôt sur les rémunérations et d'autres part de l'impôt sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers, ont participé respectivement dans les recettes globales à hauteur de 24,20 % et 46,22% ;

2. Les impôts indirects, constitués de la TVA et des recettes résiduelles de l'ICA, sont intervenus à raison de 24,91% ;

3. Les autres recettes ont participé à hauteur de 1,84% dans les recettes globales

4. L'IBP des Pétroliers producteurs intervient à hauteur de 2,82% dans les réalisations globales de l'année.

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