1.4.Budget des recettes DGI 2017
La Loi de finances n° 17/005 du 23 juin 2017 pour
l'exercice 2017 assigne à la DGI des prévisions des recettes de
l'ordre de CDF 2 803 704 088 791,00 éclatées
comme suit :
? Prévisions des recettes hors TVA : CDF 1 751 426
429 094,49
? Prévisions des recettes TVA : CDF 955 766 443
419,51
? Prévisions IBP des Pétroliers producteurs :
CDF 96 511 216 277,00
Comparées aux assignations budgétaires contenues
dans la Loi de finances rectificative pour l'année 2016 de l'ordre de
CDF 1 798 335 422 991,00, ces prévisions connaissent un
taux de croissance nominal de 55,91 %, dû notamment
à la reprise des activités par certaines entreprises
minières, à l'augmentation du prix du baril ainsi qu'à la
mise en oeuvre des mesures législatives et administratives devant
améliorer l'assiette imposable.
Pour la réalisation des prévisions des recettes
des Impôts en 2017, les principales mesures ci-après ont
été préconisées :
1.4.1. Mesures législatives
La révision du chiffre d'affaires des entreprises de
petite taille dans la fourchette de CDF 10 000 000 à
CDF 80 000 000.
1.4.2. Exécution du Budget des recettes des
impôts
A la clôture de l'année 2017, les recettes de la
DGI comptabilisées se chiffrent à CDF 2 270 835 069
155,96 réparties comme suit : Par rapport aux prévisions
budgétaires de l'année de CDF 2 803 704 088
791,00, Il se dégage un gap de CDF 532 869 019
635,04, soit un taux d'exécution de 80,99
%.
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Recettes hors TVA :
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CDF 1 490 818 240 055,03
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Recettes TVA :
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CDF 705 627 935 299,98
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Recettes IBP des Pétroliers producteurs : CDF 74 388 893
800,95
Impôts gérés par la DGI :
1. L'impôt sur les bénéfices et profits
(IBP)
2. L'impôt professionnel sur les
rémunérations (IPR)
3. L'impôt exceptionnel sur les
rémunérations du personnel expatrié (IERE)
4. L'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou
l'impôt mobilier (IM)
5. L'impôt professionnel sur les prestations de services
de non-résidents
6. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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