1.3.Exécution du Budget des recettes par nature
d'impôt 2016
De manière synthétisée en grandes
rubriques budgétaires, la situation se présente suivant le
tableau ci-dessous :
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NATURE
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PREVISIONS
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REALISATIONS
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ECART
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TAUX
D'EXEC
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TAUX
DE
PART.
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Impôts sur les rémunérations
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633 762 332 654,00
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552 272 198 412,68
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-81 490 134 241,32
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87,14%
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32,87%
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Impôts sur les bénéfices et profits et sur
les revenus des capitaux mobiliers
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436 500 884 210,00
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467 230 322 913,31
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30 729 438 703,31
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107,04%
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27,80%
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IMPÔTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES
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628 274 872 672,00
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619 258 832 928,78
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-9 016 039 743,22
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98,56%
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35,85%
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AUTRES RECETTES
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38 986 536 726,00
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41 648 861 425,81
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2662324699,81
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106,83%
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2,48%
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TO TAL
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1737 524 626262,00
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1 680410215680,58
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-57114410581,42
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96,71%
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100,00%
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Nous allons représenter ce tableau graphiquement
pour la bonne compréhension :
Graphique 2 : Exécution du Budget des recettes par
nature d'impôt 2016
IMPÔTS ET TAXES
SUR LES BIENS
ET
SERVICES
REPARTITION DES GRANDES MASSES
BUDGETAIRES
AUX REALISATIONS DE LA DGI
EN 2016
AUTRES RECETTES
Impôts sur les
bénéfices et
profits
et sur les revenus
des capitaux mobiliers
Impôts sur les
rémunérations
Source : Rapport annuel des activités de
la Direction Générale des impôts - Exercice 2016 ?
Commentaire : Il ressort des tableaux et graphique ci-dessus
les constats ci-après :
1) les impôts indirects constitués de la TVA et des
recettes accidentelles de l'ICA et autres sont intervenus respectivement
à raison de 36,85% ;
2) les impôts directs constitués de l'impôt
sur les rémunérations ainsi que de l'impôt sur les
bénéfices et profits et de l'impôt sur les revenus des
capitaux mobiliers ont participé respectivement dans les recettes
globales à hauteur de 32,87% et 27,80%
;
3) les autres recettes ont participé
à 2,48% dans les recettes globales. Il sied de signaler
que les recettes TVA nette en régime intérieur de l'année
2016 sont de l'ordre de CDF 619 211 711 310,32 dont
CDF 561 365 656 409,20 sur les déclarations
auto-liquidatives et CDF 57 846 054 901,12 sur les AMR A.
1.3.1. Justification du niveau d'exécution du Budget
des recettes des Impôts pour l'année 2016
La hauteur des prévisions de recettes est fixée
sur base des hypothèses portées par les éléments du
cadrage macroéconomique (taux de croissance, taux de change moyen, taux
de change fin période, taux d'inflation, déflateur du PIB et PIB
nominal), lesquelles définissent, de manière
prévisionnelle, le contexte susceptible de prévaloir au cours de
l'année de réalisation des recettes.
Cependant, il s'observe généralement des
écarts entre les paramètres macroéconomiques ainsi
projetés et ceux effectivement observés au cours de
l'année de réalisation des recettes. Cette situation qui est
exogène aux Régies constitue le premier niveau d'explication de
la non-réalisation de certaines rubriques des recettes eu égard
au caractère généralement optimiste du cadrage
prévisionnel.
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