CONCLUSION GENERALE
En outre, il sied de signaler que sur les recettes TVA
recouvrés en 2018 de CDF 939.201.951.475,04,
CDF 900.150.106.885,93 proviennent des déclarations
auto-liquidatives et CDF 39.051.844.589,11 des AMR A.
Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle qui
porté sur « l'impôt foncier et son impact sur le
budget du Haut-Katanga », pour une période allant de 2015
à 2018 mais en utilisant juste le résultat de 2015 à 2017.
Au travers de ce thème, notre préoccupation majeure était
celle de savoir, en premier lieu, les stratégies qu'il faut
envisager pour que les recettes fiscales recensées par la
DPI/Haut-Katanga puissent renflouer la caisse de l'Etat, en second
lieu, de savoir, si l'impôt foncier contribue d'une
manière importante au développement de la province du
Haut-Katanga. Au travers de cette problématique, il en
découle les hypothèses selon lesquelles en réponse
à la première préoccupation, La conscientisation et la
sensibilisation des contribuables sur le caractère obligation de
l'impôt, un comité changé d'enquête pour la contre
vérification. Et quant à la deuxième préoccupation,
nous supposons que tout pays aspire à une certaine
élévation de son niveau de vie, à un certain
développement, à un certain épanouissement, à
certaine croissance pour atteindre son point de satiété
visé. Cependant, pour arriver à cette fin, l'Etat est
appelé à trouver des moyens suffisants pouvant lui permettre de
cumuler le plus des ressources financières dont il a besoin pour le
développement communautaire, cela, par l'intermédiaire des
entités qui le représentent.
L'année 2015 sera retenue comme celle
où la Direction Générale des Impôts a, pour la toute
première fois de son histoire, dépassé le seuil de
l'équivalent de 2 milliards de dollars américains
de recettes, après celui de 1 milliard franchi en
2011. Ce résultat est réalisé en partie
grâce aux recettes relatives à l'impôt sur les
bénéfices et profits des entreprises du secteur minier. En ce qui
concerne la gestion de l'impôt, l'année 2015 sera
marquée comme l'année d'aboutissement d'une réforme
importante initiée par le Gouvernement de la République et
saluée par la Fédération des Entreprises du Congo.
Dans ce contexte, la DGI a réalisé des recettes,
hors pétroliers producteurs, de CDF 1.930.024.883.740,59
contre des assignations budgétaires de CDF
2.374.764.594.071,00, soit un taux d'exécution de
81,27%, Aucune entrée de table des matières n'a
été trouvée. L'accroissement enregistré est de
13,89%.
Pourtant, La Loi de finances n° 15/021
du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 inscrit
l'exécution du budget de l'année 2016 dans l'optique de la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'Action du Gouvernement(PAG). Elle
assigne à la DGI des recettes de l'ordre de CDF 2 296 008 250
067,00.
Cependant, le cadre macroéconomique qui avait servi de
base à l'élaboration de la Loi de finances initiale de l'exercice
2016 a subi des modifications majeures, en raison principalement de
l'évolution négative de la situation économique
internationale due à la baisse de cours des matières
premières notamment le cuivre, le cobalt, le pétrole brut, sur le
marché international. Cette situation a impacté
négativement l'exécution du budget à mi-parcours et a
nécessité la révision des prévisions
budgétaires initiales afin d'assurer la crédibilité du
budget. Au terme de la Loi rectificative de finances
n° 16/006 du 29 juin 2016 pour l'exercice 2016, les
prévisions des recettes de l'Etat sont revues à la baisse
à CDF 6 694,5 milliards contre CDF 8 476,4
milliards de la Loi des finances initiale, soit un taux de
régression de 21,02%. Ainsi donc, les prévisions
des recettes des impôts sont ramenées à CDF 1 737,5
milliards contre CDF 2 296,0 milliards du budget
initial, soit 24,32% de régression.
Dans ce contexte, la DGI a réalisé des recettes,
hors Pétroliers producteurs, de CDF 1 680 410 215 680,58
contre des assignations budgétaires de CDF 1 737 524
626 262,00, soit un taux d'exécution de 96,71%,
dégageant un gap de CDF 57 114 410 581,42.
A la clôture de l'année 2017, la DGI a
réalisé des recettes, hors IBP des Pétroliers producteurs,
de CDF 2 196 446 175 355,01 contre des assignations
budgétaires de CDF 2 707 192 872 514,00,
dégageant un gap de CDF 510 746 697 158,99 et un taux
d'exécution de 81,13 %. Comparativement aux recettes de
l'année 2016 de CDF 1 680 410 215 680,58, il s'observe
une progression de 30,71 %, soit un écart positif de
CDF 516 035 959 674,43.
En outre, elle a réalisé CDF 74 388 893
800,95 au titre d'IBP des Pétroliers producteurs, contre les
assignations budgétaires de CDF 96 511 216 277,00
dégageant un gap de CDF 22 122 322 476,05 soit
un taux d'exécution de 77,08 %. Tout compte fait, la
DGI a réalisé, au cours de l'année 2017, les recettes
globales de CDF 2 270 835 069 155,96 contre les assignations
budgétaires de CDF 2 803 704 088 791,00, soit un taux
d'exécution de 80,99%.
L 'année 2018 restera gravée
dans les annales de la Direction Générale des Impôts (DGI)
comme une année des auspices d'une performance accrue de mobilisation
des recettes fiscales grâce aux conditions favorables
créées à travers les efforts inlassables de paix et de
concorde nationales du Gouvernement de la République d'une part, et
d'autre part à l'abnégation de son personnel motivé par la
matérialisation des objectifs que l'équipe dirigeante s'est
assignée depuis sa nomination par Ordonnance présidentielle
n° 16/095 du 11 novembre 2016,
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