2.1.3. Exécution du budget
Une fois approuvé et promulgué par le parlement, le
budget doit être exécuté ou appliqué
L'exécution du budget n'est pas un exercice automatique.
Aux exigences d'une méthodologie rigoureuse est allié les
impératifs d'une gestion.
2.1.4. Nuance entre l'impôt et la taxe
Après ce survol de la fiscalité et du budget
congolais, nous pouvons dire un mot sur l'impôt et la taxe qui alimentent
le budget.
2.1.4.1. L'impôt et ses
caractéristiques
C'est un prélèvement pécuniaire
obligatoire, définitif et sans contrepartie immédiate sur les
ressources des personnes physiques et morales.
Il sert à couvrir les dépenses
d'intérêt général d'une collectivité. Il se
caractérisé par 8 éléments ci-après:
1. l'impôt est un dispositif de transfert de pouvoir
d'achat des contribuables;
2. l'impôt est une prestation en argent, en espèce
ou en liquide
3. cette prestation n'est pas suivie d'une contrepartie
immédiate apparente de la part du pouvoir public;
4. la coercition est une caractéristique fondamentale
de l'impôt
5. l'impôt est et le moyen mis à la disposition
de l'Etat en vue de réaliser sa politique
6. l'impôt est établi et mis en recouvrement
d'après les règles fixées et non pas arbitrairement
suivant le bon vouloir de l'administration fiscale.
7. l'impôt est dû part les individus et les
sociétés du fait qu'ils font partie d'une communauté
politique organisée (Etat) ou parce qu'ils en tirent des revenus ou
bénéfice quelconque.
8. l'impôt est porté au budget.
2.1.4.2. La Taxe
C'est un prélèvement pécuniaire qui
rémunère un service précis et déterminé et
qui n'est payé que par les individus qui reçoivent de l'Etat un
avantage spécifique.
L'analyse de l'apport du système fiscal congolais
nécessite la compréhension du dit système. Ce dernier est
constitué de :
? La Directions des Recettes du Haut-Katanga et ? La Direction
Générale des Impôts.
D'où nous allons présenter la Direction
Générale des Impôts comme champ empirique au second
chapitre de notre travail.
| 
