2.1.2. Importance et rôle de la fiscalité
congolaise.
L'importance de la fiscalité congolaise est perçue
à deux niveaux d'influence.
2.1.2.1. Au plan économique
· Influence positive
L'Etat peut promouvoir les investissements nationaux et
étrangers dans les secteurs jugés
Prioritaires par l'exonération fiscale et autres
allègements fiscaux
· Influence négative
La fiscalité peut aussi paralyser l'activité
économique si elle est trop élevée
2.1.2.2. Au plan social
L'Etat utilise les taxes pour assurer la redistribution des
revenus. Il en est de même pour ceux des citoyens qui
bénéficient de réduction parce que ayant plusieurs enfants
dans leurs ménages
Dépendamment de l'effet exercé sur les coûts,
la fiscalité peut jouer un rôle anti-inflationniste.
1. Fonctionnement du système fiscal
Le système fiscal congolais est principalement
déclaratif c'est-à-dire qu'il revient au contribuable de la
charge de présenter librement à l'Administration fiscale les
éléments de l'assiette des impôts auxquels il est
redevable.
2. Aperçu général sur les finances
publiques
Les recettes fiscales et leur redistribution à
l'intérieur du pays font partie intégrante d'un outil comptable
appelé : Budget national. Pour cette raison, nous avons jugé
opportun de présenter ci-après en peu de mots, le budget national
de la République Démocratique du Congo.
3. Budget de l'Etat Congolais
Toute institution qui aspire à une gestion rationnelle
doit avoir une vision et une compréhension plus ou moins globale sur le
processus d'évaluation et d'exécution du budget.
4. Elaboration du budget de l'Etat congolais
Conformément à l'Ordonnance-loi N°774/002
du 2 janvier 1974 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi
N°69/0014 du 5 décembre 1969 portant la loi financière, le
Ministère des Finances est responsable de la préparation du
budget des recettes fiscales.
Ce rôle lui vaut le titre de Ministère de
Recettes. Les instructions relatives à l'élaboration des
propositions budgétaires des dépenses courantes sont fournies par
le Ministère du budget.
Le budget est élaboré sous forme de tableau
récapitulatif à 3 colonnes où il est mentionné
articles par articles les éléments suivants :
- les crédits utilisés en X-1 année
-les crédits alloués pour les mêmes rubriques
en X années
-les crédits en X+1 année proposés par les
inspecteurs de finances aux mandataires du budget.
A ces éléments s'ajoute un tableau des effectifs
comprenant le personnel sous statut et temporaire, le tout en six exemplaires
répartis comme suit :
1. Un exemplaire au service intéressé
2. Un exemplaire au contrôleur de dépenses
3. Un exemplaire au Chef de Division ou Chef de Bureau pour les
Provinces
4. Un exemplaire au Ministre pour les services centraux et aux
Gouverneurs de provinces
5. Deux exemplaires au Ministre des Finances.
5. Structure du budget de l'Etat Congolais
Le budget de l'Etat congolais est constitué de deux
grandes parties divisées en rubriques recettes et dépenses
ci-après :
1. Les recettes du cadre budgétaire
2. Les recettes de la sécurité sociale
Dans les recettes du cadre budgétaire, il y a : les
recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales sont
composées de :
1. Contribution sur le commerce extérieur
2. Contribution sur les revenus des personnes,
sociétés, entreprises et amendes
3. Contribution sur les biens et services
4. Contributions exceptionnelles sur rémunération
à charge des employeurs
5. Fonds spéciaux de relance économique, agricole
et divers
6. Divers
7. Gécamines
Les recettes non fiscales composées de :
1. Recettes administratives, judiciaires et domaniales
2. Portefeuille
3. Royalistes
4. OGEDEP
5. Divers
| 
