SECTION 2 : Présentation du système
fiscal congolais
2.1. Aperçu historique sur le système
fiscal congolais
Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une
attention modérée aussi bien de la part des économistes
que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique
budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par
les décideurs publics ayant un support financier, qu'ils s'agissent de
dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est alors que l'une des
dimensions de cet ensemble.
Le système fiscal congolais est principalement
déclaratif c'est-à-dire qu'il revient au contribuable la charge
de présenter librement à l'Administration fiscale les
éléments de l'assiette des impôts auxquels il est
redevable.
Parallèlement à cela, la législation
fiscale reconnaît à l'Administration le pouvoir de procéder
au contrôle de la déclaration ainsi souscrite. Ce pouvoir
constitue un contrepoids au système déclaratif aux fins de la
sauvegarde des intérêts du Trésor. Le contrôle fiscal
sur place consiste à s'assurer de la régularité de la
comptabilité présentée et à la confronter à
certaines données de fait ou matérielles afin de juger de la
sincérité des déclarations souscrites et de
procéder, le cas échéant, à l'établissement
des
impôts ou autres droits éludés, dans le
cadre des procédures fiscales. Il transparaît de cette
définition que ce contrôle regroupe trois étapes
essentielles : - la mise en oeuvre des actes de procédure fiscale ; - la
vérification de comptabilité en vue d'apprécier la
sincérité de la déclaration et d'en dégager, le cas
échéant, les conséquences fiscales ; - la rédaction
des actes mettant un terme au contrôle, notamment, la notification de
redressement, l'examen des motifs de récusation de redressements.
2.1.1. Caractéristique du système
Le système fiscal congolais est caractérisé
par : La multiplicité d'impôts
Comme tous les systèmes fiscaux, le système
fiscal congolais est caractérisé par la multiplicité des
impôts notamment :
? L'impôt direct sur le revenu
? L'impôt indirect sur les dépenses ? Impôt
sur le capital
- la conjoncture
Par son action régulatrice de l'impôt vis
à vis de la conjoncture, la fiscalité peut être soit
spontanée, soit organisée par l'autorité.
- La structure de la politique fiscale
Une politique fiscale structurale peut agir en encourageant ou
en décourageant certaines formes d'entreprises.
Pour inciter certains entrepreneurs à transférer
leurs activités vers les nouvelles zones de développement, l'Etat
accorde généralement son aide sous deux formes.
· Forme positive: par des subsides, prêts à
intérêts fortement réduits
· Forme négative: par des exemptions ou
réduction d'impôts.
Mais l'Etat congolais peut aussi protéger l'industrie
nationale en élevant des tarifs des droits d'entrée sur les
produits étrangers qui concurrencent une fabrication similaire nationale
en pratiquant un dirigisme économique.
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